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Ouverture du nouveau tribunal de Paris mi-avril 2018

Publié le 29/03/18

Le nouveau tribunal de Paris, dans le quartier des Batignolles, accueillera progressivement, dès le 16 avril :
- les services réunis du tribunal de grande instance de Paris ;
- un unique tribunal d’instance, fusion des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement (les transferts étant étalés entre le 31 mai et le 14 juin 2018), organisé autour de quatre pôles : contentieux civil, protection des majeurs, contentieux de l’exécution, déclaration de nationalités et demandes de certificats de nationalité française ;
- le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, qui fusionnera avec le tribunal du contentieux de l’incapacité pour constituer, le 1er janvier 2019, le pôle social du tribunal de grande instance.


Les premières audiences civiles de référés sont programmées pour le 16 avril ; les audiences de comparutions immédiates à partir du 23 avril.


Bon à savoir : 40 guichets d’accueil sont prévus au sein du "Service d’accueil unique du justiciable" (SAUJ), qui délivrera des informations en sur les procédures concernant les justiciables. Il y aura 90 salles d’audiences dotées d’un équipement de pointe.

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