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Consultation citoyenne sur Internet concernant la transition écologique

Publié le 29/05/18


En tant que citoyen, vous pouvez désormais participer aux travaux parlementaires pour l’élaboration de certains projets de réforme. Ainsi, votre point de vue peut être recueilli dans le cadre d’une consultation citoyenne sur « les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique ». Cette question fait actuellement l’objet de travaux de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale.

La Commission des Finances a souhaité poser 17 questions aux Français qui peuvent y répondre jusqu’à la fin du mois de juin sur le site Internet de l’Assemblée nationale.


Les avis ainsi recueillis seront versés aux débats et ils pourront être exploités par les députés membres de la mission d’évaluation et de contrôle dans le cadre de leurs travaux. Ces contributions seront aussi accessibles ensuite en format ouvert sur le site open data de l’Assemblée nationale.


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