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Auvent installé par un copropriétaire : partie commune ou privative ?

Publié le 04/01/19

Bien que fixé au mur extérieur d’un immeuble en copropriété, un auvent installé par un copropriétaire pour protéger son balcon des intempéries a le statut de partie privative, et non de partie commune. En effet, il n’est pas un élément de gros œuvre (car il n’assure pas l’étanchéité de l’immeuble), et n’a d’utilité que pour le copropriétaire qui l’a installé.

Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, le copropriétaire de l’auvent réclamait une participation des autres copropriétaires au financement de travaux de réparation. Pour étayer sa demande, il soutenait que l’auvent était une partie commune et que tous les copropriétaires étaient donc concernés. Sa demande avait été rejetée par la cour d’appel de Chambéry, et la décision de celle-ci est confirmée par la haute juridiction (Cour de cassation, 3e chambre civile, 20 décembre 2018).

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