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Signaler les mauvaises pratiques d’un commerçant sur SignalConso

Publié le 15/03/19


Afin de mieux cibler ses contrôles, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé récemment SignalConso. Ce site Internet donne la possibilité aux consommateurs de signaler une fraude ou une anomalie constatée chez un commerçant.

Pour l’instant en phase de test, l’outil pourrait être étendu au commerce en ligne.

Son fonctionnement est simple : le client signale le problème rencontré dans un établissement au moyen d’un formulaire. Il peut y joindre une photo du produit défectueux, un ticket de caisse… Le signalement est réalisé, à son choix, de manière anonyme ou nominative.

La DGCCRF en avise alors le commerçant, qui peut échapper à une sanction s’il remédie spontanément au dysfonctionnement signalé.

Les signalements étant enregistrés dans la base de données de la DGCCRF, celle-ci peut décider de contrôler un établissement qui serait fréquemment cité.

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