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Le ministère de la Justice inaugure le Portail du justiciable

Publié le 29/08/19

Désormais, et sur l’ensemble du territoire depuis le 27 mai 2019, le justiciable peut consulter sur www.justice.fr (le portail du justiciable) son ou ses affaire(s) civile(s) en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 aux informations et documents qui constituent son dossier : convocations, avis, récépissés, dates d’audience. Un rappel de ses convocations lui est envoyé par simple SMS trois jours à l’avance. Le justiciable n’a plus besoin de téléphoner au greffe ou de se déplacer à la juridiction.

Par ailleurs, fin 2019, la possibilité de saisir directement une juridiction, via le portail du justiciable, sera testée avant d’être généralisée début 2020. Deux sites pilotes expérimenteront cette nouvelle modalité de saisine, en matière de protection des majeurs et pour les constitutions de partie civile. La demande et les pièces justificatives seront transmises par voie dématérialisée.

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