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La trêve hivernale est reportée

Publié le 18/03/20


En principe, chaque année, les expulsions ne peuvent avoir lieu qu'entre le 1er novembre et le 31 mars (en dehors du cas des squatters). C'est ce qu'on appelle la "trêve hivernale".


Cette année, en raison de l'épidémie de coronavirus, la fin de la trêve hivernale interviendra le 30 mai et les procédures d'expulsion ne pourront reprendre qu'à partir du 1er juin.


Cette mesure a été prise à la suite de la demande de plusieurs associations dans le domaine du droit au logement et de la solidarité afin que des locataires ne se retrouvent pas à la rue pendant cette période d'épidémie.


Par ailleurs, des centres d'hébergement vont être ouverts pour accueillir les personnes sans-abris qui, étant vulnérables, sont des sujets à risque pour le coronavirus.

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