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État d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020

Publié le 12/05/20


La loi du 11 mai 2020 a prolongé l'état d'urgence sanitaire - qui était entré en vigueur en France le 24 mars dernier - jusqu'au 10 juillet prochain. Un décret du même jour prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19.


Ce décret rappelle que les règles de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.


Un décret pourra mettre fin à l'état d'urgence sanitaire avant le 10 juillet si les circonstances le permettent. En revanche, seule la loi pourra prolonger celui-ci au-delà de cette date.


Rappel : le non-respect des interdictions ou des règles édictées pendant l'état d'urgence est puni d'une amende de 135€. En cas de récidive dans les 15 jours, cette amende passe à 1500€.

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