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Des contrats de syndic prolongés

Publié le 02/06/20


Avec le confinement et l'état d'urgence sanitaire imposés par l'épidémie de coronavirus, les copropriétaires n'ont pas pu tenir les assemblées générales qui étaient prévues. Or cela pose problème quand le contrat de syndic arrive à échéance pendant cette période.


Pour éviter que les copropriétés se retrouvent sans syndic, l'ordonnance du 20 mai 2020 (modifiant celle du 25 mars 2020) a prévu la mesure suivante : le mandat qui est arrivé ou arrive à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juillet 2020 inclus est renouvelé jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette assemblée générale doit intervenir au plus tard le 31 janvier 2021.


Le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne se réuniront pas physiquement mais participeront à l'AG par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Il est également possible de voter par correspondance avant la tenue de l'AG.

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