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L'entrée en fonction des nouveaux maires

Publié le 18/05/20


Le décret du 14 mai 2020 fixe au 18 mai la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le 1er tour des élections municipales. Cette mesure concerne plus de 30000 communes.


La première réunion du conseil municipal devant avoir lieu au plus tôt 5 jours et au plus tard 10 jours après cette entrée en fonction, les maires de ces communes seront officiellement élus entre le 23 et le 28 mai 2020.


À noter : dans les communes de moins de 1000 habitants partiellement renouvelées, les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus lors du scrutin du 15 mars seront précisées par des mesures législatives. Par ailleurs, les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris entreront en fonction le lendemain du 2nd tour de l’élection.

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