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Du nouveau concernant le téléphone au volant

Publié le 12/06/20


Le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 définit la liste des infractions qui, commises simultanément à l'infraction d'usage du téléphone tenu en main, permettent de retenir puis de suspendre le permis de conduire du conducteur pour une période de 6 mois au maximum.


Ces infractions sont les suivantes :

- non-respect des règles de conduite des véhicules (si on ne respecte pas la circulation sur le bord droit de la chaussée ou l’utilisation du clignotant),
- non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
- franchissement et chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence,
- non-respect des feux de signalisation lumineux,
- non-respect des limitations de vitesse,
- non-respect des règles de dépassement,
- non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules ou de céder le passage aux véhicules,
- et non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons.


Cette nouvelle sanction est entrée en vigueur le 22 mai dernier.

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