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Augmentation des frais de notaire en Isère

Publié le 15/06/22


Depuis le 1er juin 2022, la part départementale applicable sur les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement en Isère est passée de 3,80% à 4,50%, comme dans l’immense majorité des départements français.


En effet, depuis cette date, seuls l’Indre, le Morbihan et Mayotte conservent encore un taux fixé à 3,80%, contre 4,50% pour tous les autres départements.


Chaque année, les conseils départementaux peuvent choisir de changer ce taux pour la période qui s’étend du 1er juin au 31 mai suivant. Sauf dispositions particulières, ce taux est fixé à 3,80%. Il peut être modifié par les conseils départementaux sans que ces modifications puissent avoir pour effet de le réduire à moins de 1,20% ou de le relever au-delà de 4,50%.

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