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Assurance et maladie nosocomiale

Publié le 16/06/22


Un assuré, qui avait souscrit une garantie des accidents de la vie, contracte une bactérie lors d’une hospitalisation, ce qui conduit à son décès peu de temps après.


Sa femme veut alors faire jouer la garantie mais l’assureur lui répond que la cause du décès n’était pas accidentelle mais résultait d’une maladie. Or en la matière, la garantie des accidents de la vie ne couvre que les accidents médicaux.


D'une manière générale, la jurisprudence ne retient la notion d’accident que si l’infection a été causée par un élément extérieur. Ici, l’expertise médicale concluait que le décès était notamment dû à une bactérie attrapée à l’hôpital et qu’il s’agissait bien d’un élément extérieur.


Dans cette affaire, le Médiateur de l’assurance a invité l’assureur à verser le capital décès prévu au contrat à l’épouse de l’assuré.

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