top
menu MENU
Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

NOS ACTUALITÉS

#Vos droits de citoyen

Démarchage téléphonique : comment s'y opposer ?

Depuis juin 2016, les personnes qui ne souhaitent pas faire l’objet de sollicitations ou de prospections commerciales par téléphone peuvent s’inscrire sur la nouvelle liste d’opposition Bloctel.

Publié le 01/05/16
#Vos droits de citoyen

Indemnités de congés payés suite à un licenciement

J’ai entendu dire que même en cas de licenciement pour faute lourde, un salarié pouvait maintenant toucher l’indemnité compensatrice de congés payés. Est-ce vrai ?

Publié le 28/04/16
#Dictionnaire

L’habilitation familiale : une nouvelle mesure de protection

L’habilitation familiale est une mesure mise en place depuis le 1er janvier 2016.

Publié le 25/04/16
#Votre logement

État les lieux : la vétusté doit être prise en compte

La loi encadre les états des lieux locatifs et impose de tenir compte de la vétusté du logement afin de déterminer les éventuels frais de remise en état qui incombent au locataire.

Publié le 20/04/16
#Dictionnaire

Réparation automobile : le recyclage des pièces détachées

Les garagistes doivent permettre à leurs clients d’opter pour l’utilisation de pièces d’occasion à la place de pièces neuves (pour certaines catégories de pièces de rechange...).

Publié le 12/04/16
#Vos droits de citoyen

Employé à domicile : nouveau contrat/nouveau salaire

Les salariés à domicile embauchés depuis le 1er avril 2016 bénéficient d’une nouvelle classification des métiers et d’une nouvelle grille des rémunérations.

Publié le 06/04/16
#Votre famille

Est-il vrai que l’on risque une amende si on abandonne des déchets dans la rue ?

Est-il vrai que l’on risque une amende si on abandonne des déchets dans la rue ?

Publié le 29/03/16
#Votre vie professionnelle

Dans quels lieux est-il interdit de vapoter ?

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé interdit de vapoter dans certains lieux publics.

Publié le 23/03/16
#Votre vie quotidienne

Frais bancaires : les banques de plus en plus gourmandes

Rares sont les banques qui aujourd’hui ne facturent pas à leurs clients des frais de tenue ou de gestion de compte qui ne correspondent pourtant à aucun service !

Publié le 16/03/16
#Vos droits de citoyen

Où sont situés les commerces ouverts le dimanche ?

Plusieurs arrêtés ont délimité les zones touristiques internationales (ZTI) et les gares d’affluence exceptionnelle où les commerces de vente au détail peuvent ouvrir le dimanche.

Publié le 08/03/16

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter