Action sociale

Aide ménagère prise en charge par l’aide sociale du département :

11 001,44 € pour une personne seule ;
17 079,77 € pour un couple.
Ces plafonds peuvent être différents selon les départements.

Ce barème est applicable pour tous les services proposés dans le cadre du plan d’actions personnalisé.

Plan d’actions personnalisé (PAP) : barème de ressources et de participation du retraité à partir du 1/1/2022
Ressources mensuelles		Participation du retraité(1)
Personne seule	Ménage
Jusqu’à 916,78 € De 916,78 € (inclus) à 1 011 € (exclu) De 1 011 € (inclus) à 1 112 € (exclu) De 1 112 € (inclus) à 1 264 € (exclu) De 1 264 € (inclus) à 1 415 € (exclu) De 1 415 € (inclus) à 1 719 € (exclu) De 1 719 € (inclus) à 2 022 € (exclu) À partir de 2 022 €	Jusqu’à 1 423,31 € De 1 423,31 € (inclus) à 1 618 € (exclu) De 1 618 € (inclus) à 1 769 € (exclu) De 1 769 € (inclus) à 1 921 € (exclu) De 1 921 € (inclus) à 2 224 € (exclu) De 2 224 € (inclus) à 2 629 € (exclu) De 2 629 € (inclus) à 3 033 € (exclu) À partir de 3 033 €	10 % 15 % 25 % 40 % 55 % 65 % 70 % 75 %
(1) Ce taux est appliqué sur le montant de la participation horaire des caisses qui est de 24,50 € au 1/1/2022. Pour une intervention un dimanche ou un jour férié, la participation est de 27,50 € (Circulaire CNAV n° 2021-34 du 8/12/2021). Exemple, un couple de retraités dispose d’un revenu mensuel de 1 650 €. Pour chaque heure d’aide ménagère effectuée entre le lundi et le samedi, le couple gardera à sa charge 6,12 € (24,50 × 25 %).

Pour les PAP urgents à savoir l’aide au retour à domicile après une hospitalisation et l’accompagnement aux retraités en situation de rupture (ASIR) : le montant maximum du plan est de 1 800 € par an (il comprend les participations du retraité et de la caisse). La participation du bénéficiaire est fixée comme pour le plan d’actions personnalisé (voir tableau ci-dessus).
Le financement des services compris dans le plan d’actions personnalisé ne peut dépasser 3 000 € par an, participation du retraité comprise.
Pour l’attribution de secours dans des situations de catastrophes naturelles : 1 120 € pour une personne seule, 1 780 € pour un couple.
Les caisses peuvent accorder en plus une aide au financement des travaux dans le logement : le montant maximum de la subvention ne peut pas dépasser :
- 3 500 € pour une personne dont les ressources mensuelles ne dépassent pas 925 € (1 601 € pour un couple) ;
- 3 000 € pour une personne dont les ressources mensuelles ne dépassent pas 1 179 € (1 880 € pour un couple) ;
- 2 500 € pour une personne dont les ressources mensuelles ne dépassent pas 1 471 € (2 206 € pour un couple).
Une partie de cette subvention reste à la charge du retraité.

Habitat et cadre de vie : barème de ressources et de participation du retraité pour 2022
Ressources mensuelles(1)		Participation du retraité
Personne seule	Ménage
Jusqu’à 864 € De 864 (inclus) à 925 € (exclu) De 925 (inclus) à 1 043 € (exclu) De 1 043 (inclus) à 1 127 € (exclu) De 1 127 (inclus) à 1 179 € (exclu) De 1 179 (inclus) à 1 301 € (exclu) De 1 301 (inclus) à 1 471 € (exclu) Au-delà de 1 471 €	Jusqu’à 1 500 € De 1 500 (inclus) à 1 601 € (exclu) De 1 601 (inclus) à 1 754 € (exclu) De 1 754 (exclu) à 1 814 € (exclu) De 1 814 (inclus) à 1 880 € (exclu) De 1 880 (inclus) à 1 986 € (exclu) De 1 986 (inclus) à 2 206 € (exclu) Au-delà de 2 206 €	35 % 41 % 45 % 50 % 57 % 63 % 70 % 100 %
(1) Montants fixés par la circulaire CNAV n° 2021-34 du 8/12/2021.

Tarif horaire minimum de la prise en charge : 22 € par heure depuis le 1/1/2022.

Date de dernière mise à jour: 28/03/2022 PARTAGER SUR