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Financement et aides au logement

Prêt à taux zéro (PTZ)

Plafonds de ressources et plafonds de l’opération :

Le montant des prêts à taux 0 est plafonné à :

  • 40 % du coût de l’opération sur tout le territoire (20 % pour une opération dans le neuf en zones B2 et C) ;
  • 10 % quand l’opération porte sur la vente d’un logement du parc social à ses occupants.

Plafonds de l’opération (en euros)

Plafonds de ressources (en euros)

Taille des ménages

Zones A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

Zones A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

150 000

135 000

110 000

100 000

37 000

30 000

27 000

24 000

2 personnes

210 000

189 000

154 000

140 000

51 800

42 000

37 800

33 600

3 personnes

255 000

230 000

187 000

170 000

62 900

51 000

45 900

40 800

4 personnes

300 000

270 000

220 000

200 000

74 000

60 000

54 000

48 000

5 personnes

345 000

311 000

253 000

230 000

85 100

69 000

62 100

55 200

6 personnes

345 000

311 000

253 000

230 000

96 200

78 000

70 200

62 400

7 personnes

345 000

311 000

253 000

230 000

107 300

87 000

78 300

69 600

8 personnes et plus

345 000

311 000

253 000

230 000

118 400

96 000

86 400

76 800

  • Zone A : agglomération parisienne (dont zone A bis), la Côte d’Azur, le Genevois français, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
  • Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise ;
  • Zone B1 : certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et les prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zones A ou A bis, quelques villes chères, les départements d’outre-mer ;
  • Zone B2 : centre-ville de certaines grandes agglomérations, grande couronne parisienne non située en zones A, A bis et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C : le reste du territoire.

Quotités de prêt :

  • Logement neuf : 40 % en zones A, A bis et B1 ; 20 % en zones B2 et C ;
  • logement ancien avec travaux (hors vente d’un logement social) : 40 % en zones B2 et C (pas d’opération possible en zone A) ;
  • vente du parc social à ses occupants : 10 %.

Conditions de remboursement :

Quotient familial (en euros)

Durée totale du prêt

Période de différé(1) (2)

Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Inférieur ou égal à 22 000

Inférieur ou égal à 19 500

Inférieur ou égal à 16 500

inférieur ou égal à 14 000

25 ans

15 ans

10 ans

de 22 001 à 25 000

de 19 501 à 21 500

de 16 501 à 18 000

de 14 001 à 15 000

22 ans

10 ans

12 ans

de 25 001 à 37 000

de 21 501 à 30 000

de 18 001 à 27 000

de 15 001 à 24 000

20 ans

5 ans

15 ans

(1) Dans la limite de la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.

(2) À la demande de l’emprunteur, cette période de remboursement peut être réduite jusqu’à un minimum de 4 ans (renseignements auprès de l’établissement prêteur).

Date de dernière mise à jour: 28/01/2022 PARTAGER SUR

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