Bailleur conventionné

Plafonds mensuels de loyer au m², en euros, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 :

Plafonds annuels de ressources du locataire, en euros, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 :

• location dans le secteur intermédiaire : plafonds identiques à ceux du dispositif Duflot/Pinel (voir ci-dessous) ;
• location dans le secteur social :

  Composition du foyer du locataire	Paris et communes limitrophes	Île-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
  Personne seule (à l’exclusion d’une personne seule en situation de handicap (1))	24 116	24 116	20 966
  Couple (à l’exclusion des jeunes ménages (2)) ou Personne seule en situation de handicap	36 042	36 042	27 998
  Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge ou Couple avec un membre en situation de handicap	47 247	43 325	33 670
  Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge ou Couple avec 1 personne à charge dont un membre est en situation de handicap	56 410	51 897	40 648
  Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge ou Couple avec 2 personnes à charge dont un membre est en situation de handicap	67 116	61 435	47 818
  Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge ou Couple avec 3 personnes à charge dont un membre est en situation de handicap	75 523	69 134	53 891
  Par personne supplémentaire	+ 8 416	+ 7 703	+ 6 011
  (1) Une personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte mobilité inclusion mention invalidité (CMI-invalidité). (2) Un jeune ménage s’entend de 2 personnes mariées ou partenaires pacsés ou encore concubins, dont la somme des âges révolus n’excède pas 55 ans.

Plafonds mensuels de loyer au m ², en euros, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 :

Plafonds annuels de ressources, en euros, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 (hors collectivités outre-mer) :