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L’impôt sur le revenu / Pages Barème

Bailleur conventionné

Dispositif Cosse ancien (ou « Louer abordable »)

Plafonds mensuels de loyer au m², en euros, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 :

Zones

Loyer intermédiaire

Loyer social

Loyer très social

Zone A bis

17,55

12,27

9,55

Reste de la zone A

13,04

9,44

7,35

Zone B1

10,51

8,13

6,33

Zone B2

9,13

7,81

6,06

Zone C

9,13

7,25

5,63

Plafonds annuels de ressources du locataire, en euros, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 :

  • location dans le secteur intermédiaire : plafonds identiques à ceux du dispositif Duflot/Pinel (voir ci-dessous) ;
  • location dans le secteur social :

    Composition du foyer du locataire

    Paris et communes limitrophes

    Île-de-France hors Paris et communes limitrophes

    Autres régions

    Personne seule (à l’exclusion d’une personne seule en situation de handicap (1))

    24 116

    24 116

    20 966

    Couple (à l’exclusion des jeunes ménages (2))

    ou

    Personne seule en situation de handicap

    36 042

    36 042

    27 998

    Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

    ou

    Jeune ménage sans personne à charge

    ou

    Couple avec un membre en situation de handicap

    47 247

    43 325

    33 670

    Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

    ou

    Couple avec 1 personne à charge dont un membre est en situation de handicap

    56 410

    51 897

    40 648

    Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

    ou

    Couple avec 2 personnes à charge dont un membre est en situation de handicap

    67 116

    61 435

    47 818

    Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

    ou

    Couple avec 3 personnes à charge dont un membre est en situation de handicap

    75 523

    69 134

    53 891

    Par personne supplémentaire

    + 8 416

    + 7 703

    + 6 011

    (1) Une personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte mobilité inclusion mention invalidité (CMI-invalidité).

    (2) Un jeune ménage s’entend de 2 personnes mariées ou partenaires pacsés ou encore concubins, dont la somme des âges révolus n’excède pas 55 ans.

Dispositif Duflot/Pinel et dispositif Denormandie

Plafonds mensuels de loyer au m 2, en euros, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 :

Zones

Loyer intermédiaire

Zone A bis

17,55

Reste de la zone A

13,04

Zone B1

10,51

Zone B2

9,13

Zone C

9,13

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

10,55

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna

12,83

Plafonds annuels de ressources, en euros, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 (hors collectivités outre-mer) :

Composition du foyer du locataire

Lieu de location

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2 et C

Personne seule

38 377

38 377

31 280

28 152

Couple

57 357

57 357

41 772

37 594

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

75 188

68 946

50 233

45 210

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

89 769

82 586

60 643

54 579

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

106 807

97 766

71 340

64 206

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

120 186

110 017

80 399

72 359

Par personne supplémentaire

+ 13 390

+ 12 258

+ 8 969

+ 8 070

Date de dernière mise à jour: 25/02/2022 PARTAGER SUR

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