top
menu MENU
Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir
Louer un logement

Location d’un logement social

Revenu fiscal de référence (en euros) de 2020 des locataires à ne pas dépasser, depuis le 1/1/2022 :

Nombre de personnes dans la famille(1)

Paris et communes limitrophes

Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

1

24 316

24 316

21 139

2

36 341

36 341

28 231

3

47 639

43 684

33 949

4

56 878

52 326

40 985

5

67 672

61 944

48 214

6

76 149

69 707

54 338

Par personne supplémentaire

+ 8 486

+ 7 767

+ 6 061

(1) Ces plafonds, sont valables pour les HLM financées avec un prêt locatif à usage social (PLUS). Ils sont majorés de 30 % pour des HLM financées avec prêt locatif social (PLS).

À signaler :

  • Une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ayant au moins 1 enfant à charge compte pour 2 personnes. Exemple : pour une personne seule avec 2 enfants à charge, se référer au barème pour 4 personnes.
  • Un jeune couple (marié, pacsé ou vivant en concubinage), ne totalisant pas plus de 55 ans à eux deux, sans personne à charge compte pour 3 personnes.
  • Le concubin ou le pacsé du candidat locataire est assimilé au conjoint s’il est cosignataire du contrat de location.
Date de dernière mise à jour: 25/03/2022 PARTAGER SUR

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter