Assurance maladie

Forfait hospitalier depuis le 1/1/2018 :

cas général : 20 € ;
séjour en établissement psychiatrique : 15 €.

Indemnités journalières :

Cas général (au 1/1/2022) :

maximum pendant les 6 premiers mois d’arrêt : 47,43 €.

Exploitants agricoles (entre le 1/4/2021 et le 31/3/2022) :

pour les 28 premiers jours indemnisés : 21,47 € par jour ;
à partir du 29^e jour indemnisé : 28,63 € par jour.

Principaux tarifs de consultations des médecins et taux de remboursement par la Sécurité sociale :

Ces tarifs concernent les patients de 16 ans ou plus tenus de choisir un médecin traitant ( source : Caisse nationale d’assurance maladie) :

Dans le parcours de soins coordonnés (vous avez déclaré votre médecin traitant) :

Vous consultez votre médecin traitant⁽¹⁾
Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Taux de remboursement
Généraliste (secteur 1)	25 €	25 €	70 %
Spécialiste (secteur 1)	25 €	25 €	70 %
Psychiatre, neuropsychiatre (secteur 1)	41,70 €	41,70 €	70 %
(1) Ou son remplaçant ou un autre médecin en cas d’urgence ou d’éloignement de votre résidence habituelle.

Vous consultez un médecin correspondant sur avis de votre médecin traitant
Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Taux de remboursement
Pour un suivi régulier Généraliste (secteur 1)	30 €	30 €	70 %
Spécialiste (secteur 1)	30 €	30 €	70 %
Pour un avis ponctuel Spécialiste (secteur 1)	50 €	50 €	70 %
Psychiatre, neuropsychiatre (secteur 1)	62,50 €	62,50 €	70 %

Hors du parcours de soins coordonnés :

Vous n’avez pas de médecin traitant déclaré ou vous consultez directement un médecin spécialiste sans être orienté par votre médecin traitant
Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Taux de remboursement
Généraliste (secteur 1)	25 €	25 €	30 %
Spécialiste (secteur 1)	35 € maximum	25 €	30 %

Cas particulier des médecins spécialistes en accès direct autorisé : gynécologues, ophtalmologues et psychiatres et neuropsychiatres pour les personnes de 16 à 25 ans :

Vous avez déclaré votre médecin traitant
Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Taux de remboursement
Gynécologue, ophtalmologue secteur 1 (consultation dans le cadre de l’accès direct spécifique) ⁽¹⁾	30 €	30 €	70 %
Gynécologue, ophtalmologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (consultation dans le cadre de l’accès direct spécifique)	honoraires avec dépassements maîtrisés	30 €	70 %
Gynécologue, ophtalmologue, secteur 2 (consultation dans le cadre de l’accès direct spécifique)	honoraires libres	23 €	70 %
Psychiatre, neuropsychiatre secteur 1 ⁽²⁾	46,70 €	46,70 €	70 %
Psychiatre, neuropsychiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée ⁽²⁾	honoraires avec dépassements maîtrisés	46,70 €	70 %
Psychiatre, neuropsychiatre secteur 2 ⁽²⁾	honoraires libres	39 €	70 %
(1) Accès direct spécifique : pour la gynécologie, les soins concernés sont : les examens cliniques gynécologiques périodiques, y compris les actes de dépistage, la prescription et le suivi d’une contraception, le suivi des grossesses et l’IVG médicamenteuse ; pour l’ophtalmologie, les soins concernés sont : la prescription et le renouvellement de lunettes, les actes de dépistage et de suivi du glaucome. (2) L’accès direct est autorisé aux patients de moins de 16 à 25 ans uniquement.

Vous n’avez pas déclaré votre médecin traitant
Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Taux de remboursement
Gynécologue, ophtalmologue (secteur 1)	35 € maximum	25 €	30 %
Gynécologue, ophtalmologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée	honoraires avec dépassements maîtrisés	25 €	30 %
Gynécologue, ophtalmologue (secteur 2)	Honoraires libres	23 €	30 %
Psychiatre, neuropsychiatre (secteur 1)	55 € maximum	41,70 €	30 %
Psychiatre, neuropsychiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée	honoraires avec dépassements maîtrisés	41,70 €	30 %
Psychiatre, neuropsychiatre (secteur 2)	Honoraires libres	39 €	30 %

Participation forfaitaire à la charge de l’assuré :

1 € depuis le 1/1/2005 (dans la limite annuelle de 50 participations, soit 50 € par année civile et par bénéficiaire de soins) ;
24 € pour certains actes lourds dont le tarif de remboursement est au moins égal à 120 € depuis le 1/1/2019 ;
19,61 € au titre du forfait patient urgences (FPU), montant minoré à 8,49 € pour les patients atteints d’une affection de longue durée ou victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Date de dernière mise à jour: 27/03/2022 PARTAGER SUR

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