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arrhes

Définition : " versement d’une somme d’argent lors de la conclusion d’un contrat avec faculté de renonciation de la part des parties. Le débiteur qui se désiste perd simplement ses arrhes ; en revanche, le créancier rembourse le double de la somme reçue à titre d’arrhes."

Date de dernière mise à jour: 05/04/2022 PARTAGER SUR

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