TOUT DÉPLIER TOUT REPLIER

bénéfices industriels et commerciaux

Définition : sont considérés comme des BIC pour l’établissement de l’impôt sur le revenu les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. D’autres bénéfices provenant de certaines opérations sont également rattachés d’un point de vue fiscal à la catégorie des BIC tels que les profits immobiliers issus des locations en meublé.

Date de dernière mise à jour: 05/04/2022 PARTAGER SUR

Dictionnaire

Ce fonds documentaire n'est pas accessible avec le code d'accès que vous avez tapé

ESPACE ABONNÉS

Votre code d'accès

NOUS CONTACTER ?

Droit-Pratique.fr propose une documentation juridique rédigée spécialement pour le particulier ou le salarié, dans les domaines du droit de la famille, du travail, du logement, du patrimoine.

Pour découvrir toute la richesse de nos solutions que nous déployons, nous vous invitons à laisser votre mail à info@droit-pratique.fr

Votre inscription à notre newsletter a bien été prise en compte.

Nous vous remercions de votre confiance et espérons que vous apprécierez le contenu que nous vous faisons parvenir.

-- La rédaction

Si vous souhaitez ultérieurement vous désinscrire à cette newsletter, il vous suffira de cliquez sur le lien de désinscription présenté en bas de notre newsletter

Votre désinscription à notre newsletter a bien été prise en compte.

Si vous souhaitez ultérieurement vous réinscrire à cette newsletter, il vous suffira de saisir votre adresse email dans la zone newsletter sur la page principal