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bénéfices industriels et commerciaux

Définition : sont considérés comme des BIC pour l’établissement de l’impôt sur le revenu les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. D’autres bénéfices provenant de certaines opérations sont également rattachés d’un point de vue fiscal à la catégorie des BIC tels que les profits immobiliers issus des locations en meublé.

Date de dernière mise à jour: 05/04/2022 PARTAGER SUR

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