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homicide involontaire

Définition : infraction pénale consistant dans le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d’autrui.

Date de dernière mise à jour: 05/04/2022 PARTAGER SUR

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