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Définition : "• chiffre de référence utilisé pour exprimer les variations de l’activité économique d’un produit ou d’un secteur concerné et servant à réévaluer un prix ; • ensemble de faits connus à partir desquels est établie l’existence du fait contesté dont la preuve est directement impossible. "

Date de dernière mise à jour: 05/04/2022 PARTAGER SUR

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