top
menu MENU
Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

malus

Définition : augmentation de la prime d’un assuré proportionnellement au nombre d’accidents automobile dont il est responsable au cours de l’année.

Date de dernière mise à jour: 05/04/2022 PARTAGER SUR

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter