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tierce opposition

Définition : voie de recours extraordinaire à la disposition des personnes qui veulent attaquer une décision consécutive à une instance où elles n’ont été ni parties, ni représentées, dès lors que cette décision les lèse ou les menace d’un préjudice.

Date de dernière mise à jour: 05/04/2022 PARTAGER SUR

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