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CESU+ et crédit d’impôt immédiat

Publié le 13/07/21


Actuellement, avec le prélèvement à la source, un acompte de 60% du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est versé en janvier et le solde en septembre. Pour éviter le décalage de trésorerie, un dispositif en cours d’expérimentation dans le Nord et à Paris permet de verser le crédit d’impôt au moment où le salaire de l’employé est déboursé.


Ainsi, certains particuliers employeurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt au moment de leur déclaration au service CESU+. Avec le «crédit d’impôt immédiat», l’URSSAF ne prélève sur le compte de l’employeur que le reste à charge, c’est-à-dire :

(salaire net d’impôt + cotisations + prélèvement à la source) - montant du crédit d’impôt.


Le coût de l’emploi est ainsi instantanément divisé par deux.


Une généralisation du dispositif est prévue pour 2022.


Bon à savoir : les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap devront attendre fin 2022-début 2023 pour être intégrés à ce nouveau dispositif.


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