RÉSULTATS DE RECHERCHE

Accident du travail Qu’appelle-t-on accident du travail ? Tout accident, quelle qu’en soit la cause, survenu soit au cours du travail, soit pendant le trajet de la résidence (ou de la cantine, du restaurant) au lieu de travail. ATTENTION Un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie ...

Défense et protection du salarié Accidents du travail Indemnités journalières au 1/1/2022 : Montant maximal : du salaire journalier de référence : 343,07 € ; des indemnités versées les 28 premiers jours : 205,84 € ; des indemnités versées à partir du 29 e jour : 274,46 €. Rente pour incapacité ...

... nce maternité* ) et des indemnités journalières d’accidents du travail (voir Accident du travail* ). C. séc. soc. : Art. L. 321-1 et s. CSS ...

... du travail (dans ce cas, on a droit à une rente d’accident du travail : voir Accident du travail* ) ; s’il est âgé de moins de 60 ans ; s’il peut justifier de 12 mois d’immatriculation à la Sécurité sociale avant l’interruption de travail et d’un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire pendant ces 12 mois ...

... bénéficiant pas d’un autre avantage de même nature (prime versée aux victimes d’accidents du travail, primes prévues par le Code des pensions militaires, etc.) ; de nationalité française ou résidant en France depuis au moins 3 ans à la date d’admission en stage. Où s’adresser ? À l’Agefiph. Faire la demande au plus tard ...

... u sur le trajet domicile-travail, la Sécurité sociale le considérera comme un accident du travail* . Quels sont les délais ? Lorsque la responsabilité de l’accident n’est pas contestée et que le dommage peut être quantifié (même s’il ne s’agit que d’un dommage matériel), les compagnies d’assurances doivent obligatoirement ...

... assureur ; à sa caisse de sécurité sociale (voir les formalités exactes à Accident du travail* ) ; au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (voir Adresses, p. 521). BON À SAVOIR Les victimes d’attentats commis à partir du 1/1/1982 peuvent également bénéficier du statut de victime ...

... (ou en complément d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail). Elles doivent : avoir une capacité de travail inférieure à 5 % d’une durée prévisible d’au moins 1 an. L’incapacité de travail doit avoir un caractère absolu et être, a priori, non susceptible d’amélioration ; ne pas ...

... s reconnues en affection de longue durée (ALD), les bénéficiaires d’une rente d’accident de travail ou d’une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à 66 %. Il n’est pas dû par : les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ; les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ; les ...

... sation au titre de la maladie, longue maladie, incapacité temporaire suite à un accident de travail au cours de la même année. Maternité ou adoption : accouchement avant 2014, 1 trimestre validé ; depuis janvier 2014, 1 trimestre validé pour chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières maternité. Chômage : ...