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Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

Aide à l’accès au droit

Sur tout le territoire national, il existe des lieux où chacun peut obtenir des informations et conseils juridiques gratuits. Ces institutions sont les maisons de la justice, ainsi que les points et relais d’accès au droit qui maillent tout le territoire et organisent des permanences. Leurs actions sont coordonnées par les conseils départementaux d’accès au droit (CDAD).

Où trouver des permanences juridiques gratuites ?

Des consultations juridiques gratuites, assurées, selon le cas, par des avocats, des notaires, des huissiers ou des associations, sont organisées dans différentes structures :

  • les maisons de justice et du droit* : il en existe 150 sur tout le territoire ; elles sont gérées par du personnel judiciaire (souvent un greffier) ;
  • les points ou relais d’accès au droit ;
  • les permanences d’information et d’orientation juridiques ;
  • les permanences d’information généraliste (accueil, écoute, orientation) et d’aide à la mise en œuvre de certains modes amiables de règlement des conflits.

Pour connaître la structure la plus proche de son domicile : se rendre sur le site www.annuaires.justice.gouv.fr. En indiquant le numéro de son département ou le code postal de sa ville dans la rubrique « Lieux d’information », puis « Points d’accès au droit » : les coordonnées des différentes permanences s’affichent. Il est impératif de se renseigner par téléphone avant de se déplacer sur les modalités d’accueil (avec ou sans rendez-vous) tout particulièrement pendant cette période d’épidémie de Covid-19.

À NOTER

Dans les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), des juristes expérimentés renseignent sur les droits de la famille, du logement, de la consommation, du travail, mais également sur le droit pénal et les droits et aides aux victimes. Pour en savoir plus : www.infofemmes.com.

Quels sont les rôles des CDAD ?

Les 101 CDAD, au sein desquels sont regroupés différents acteurs (représentants des juridictions, des collectivités locales, des professions juridiques, des associations, etc.), définissent une politique en fonction des besoins locaux : organisation de forums seniors, de journées portes ouvertes, rédaction de guides à destination des jeunes, etc.

BON À SAVOIR

La plateforme téléphonique « 08victimes » s’adresse à toutes les victimes d’infractions, quel que soit le préjudice subi ou la forme de l’agression. Son numéro d’appel : 01 41 83 42 08.

Grâce au service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), des personnels des greffes des tribunaux judiciaires vous accompagnent et vous guident dans vos démarches dans le domaine de la justice.

Loi du 18/12/1998.
    Date de dernière mise à jour: 04/02/2022 PARTAGER SUR

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