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Maisons de justice et du droit

Leur objectif est d’améliorer l’accès de tous au droit.

Quel est leur rôle ?

  • Les maisons de justice et du droit (150 en France), qui remplacent dans certaines villes les antennes de justice, ont trois missions principales :
    • informer et orienter le public ;
    • régler de façon amiable les petits litiges d’ordre civil (et notamment les problèmes de voisinage) ;
    • intervenir, à la demande du procureur de la République, auprès des auteurs d’infractions peu graves (insultes, vandalisme mineur, gestes déplacés, etc.). Ces infractions peuvent ainsi faire l’objet de médiations pénales, de classements sans suite, voire de simples « rappels à la loi ».
  • Les maisons du droit sont administrées par le tribunal judiciaire. Elles sont animées par des intervenants spécialisés (dont un délégué du procureur), un représentant du Défenseur des droits mais aussi par des professionnels du droit, des membres d’associations et des travailleurs sociaux.
    Un greffier gère et supervise les affaires quotidiennes.

Combien ça coûte ?

L’intervention est gratuite pour le justiciable.

Où se trouvent-elles ?

Elles se situent en général au sein de locaux municipaux. Il faut s’adresser au tribunal judiciaire pour savoir si une maison de justice et du droit est implantée dans sa région, ou consulter le site Internet : www.justice.gouv.fr.

    Date de dernière mise à jour: 04/02/2022 PARTAGER SUR

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