top
menu MENU
Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

Comment vote-t-on ?

L'essentiel

  • L’électeur, après avoir fait constater qu’il est bien inscrit dans le bureau de vote considéré, se rend à la table de décharge et prend une enveloppe électorale et les bulletins de vote des candidats. Il doit en prendre plusieurs afin de préserver la confidentialité de son choix.
  • Sans quitter la salle du scrutin, l’électeur se rend dans l’isoloir et introduit dans l’enveloppe électorale le bulletin de son choix.
  • L’électeur se présente ensuite à la table de vote et, avant qu’il ne soit admis à voter, le président vérifie son identité. Les assesseurs sont associés, sur sa demande, à ce contrôle d’identité. L’électeur peut présenter une carte nationale d’identité ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans, ou encore son permis de conduire (y compris s’il s’agit d’un ancien modèle en carton).

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les électeurs présentent, au moment du vote, leur carte d’électeur et obligatoirement un des titres d’identité dont la liste est affichée dans la salle de vote.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter avec sa seule carte d’électeur.

  • L’électeur fait constater au président, qui n’a en aucun cas le droit de toucher l’enveloppe, qu’il n’est porteur que d’une enveloppe électorale.
  • L’électeur introduit ensuite lui-même l’enveloppe dans l’urne.
  • L’électeur appose obligatoirement à l’encre (ou au stylo bille) sa signature ou son paraphe avec initiales sur la liste d’émargement, en regard de son nom dans la colonne réservée au scrutin en cours.
    Aussitôt après l’émargement, la carte est rendue à l’électeur après qu’un des assesseurs ou suppléants ait apposé un tampon à la date du scrutin sur celle des cases libres qui porte le numéro le moins élevé.
C. élec. : Art. L. 60 et s. Célect
    Date de dernière mise à jour: 31/01/2022 PARTAGER SUR

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'infos Accepter