Copie d’acte de décès

Les copies d’un acte de décès peuvent être délivrées à toute personne, même sans lien de parenté avec le défunt.

À la mairie du lieu de décès ou à celle du dernier domicile du défunt. Il est possible de faire une demande par Internet, comme pour obtenir une Copie d’acte de naissance ou de mariage*.

Indiquer les nom et prénoms du décédé, ainsi que la date du décès.

Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse (sauf pour une demande faite au Service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères).

Gratuit.

Immédiat si la demande est faite sur place. Quelques jours quand la demande est faite par courrier ou Internet.