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Démarches en cas de décès

Il faut savoir que la succession s’ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d’éventuels avantages.

Dans les 24 h du décès

  • Déclarer le décès à la mairie : voir Décès : constat et acte de décès*.
  • Contacter les pompes funèbres et demander un devis détaillé qui doit obligatoirement être établi par l’opérateur de pompes funèbres. Prévoir le financement des obsèques (voir Décès : l’organisation des obsèques*).
  • Rechercher le titre de concession s’il existe un caveau de famille ; sinon, rechercher le lieu et la date de la dernière inhumation.
  • Rassembler tous les papiers du défunt : livret de famille, carte d’identité, contrat de mariage, carte d’immatriculation à la Sécurité sociale, jugement éventuel de divorce, donations entre époux et testament lorsqu’il y en a un, avis d’imposition de l’année, contrats d’assurance, titres de propriété, etc.
  • Demander à la mairie :
    • des copies d’acte de décès (une douzaine au moins qu’il faudra adresser aux différents organismes) ;
    • un extrait d’acte de naissance.
  • Vérifier auprès de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) si le défunt avait souscrit un contrat obsèques pour financer les frais de ses obsèques. Cette demande peut être faite soit sur le site de l’Agira (www.agira.asso.fr, rubrique « Recherche contrats obsèques »), soit par courrier (Agira Recherche des contrats obsèques, TSA 20179, 75441 Paris cedex 09). Il est nécessaire d’accompagner la demande d’une copie de l’acte de décès. L’Agira la transmet aux assureurs qui ont 3 jours pour répondre.

À NOTER

Pour prouver sa qualité d’héritier, il faut faire établir un acte de notoriété* par le notaire chargé du règlement de la succession. Pour une succession de moins de 5 000 €, une attestation signée par l’ensemble des héritiers suffit.

Dans la semaine qui suit le décès

  • Il est possible de télédéclarer en une seule fois un décès à tous les organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié. Il faut avoir ouvert sur Internet un compte sur le site www.service-public.fr et aller sur le lien « Déclaration de décès d’un proche ».
  • Prévenir l’employeur du défunt (si celui-ci était en activité) : lui demander un certificat de travail ainsi qu’une copie des trois derniers bulletins de paie (lorsqu’il est difficile de les trouver). S’il était chômeur, prévenir Pôle emploi ou les caisses de retraite s’il était retraité.
  • Contacter la mutuelle, les caisses de retraite complémentaire : en effet, ces organismes délivrent souvent une aide financière d’urgence (pour les frais d’obsèques notamment) ; les caisses de retraite doivent être sollicitées également pour le versement des pensions de réversion des complémentaires.
  • Avertir la banque, La Banque Postale (si le défunt possédait un compte-chèque postal) et la Caisse d’épargne notamment si des emprunts sont en cours et garantis par une assurance.
  • Ne pas oublier la Sécurité sociale pour réclamer le capital décès* mais aussi, le cas échéant, la pension de réversion*, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
  • Demander également une immatriculation à la Sécurité sociale à titre personnel si l’immatriculation était faite au nom du conjoint.
  • Demander la suppression des comptes ouverts par le défunt sur les réseaux sociaux. En fonction du réseau social en cause, la procédure change. Pour connaître les démarches, entrez « utilisateur décédé » dans le moteur de recherche de chacun d’eux. Les sites correspondants sont :
    • pour Facebook : www.facebook.com/help ;
    • pour Google : https://support.google.com ;
    • pour Instagram : https://help.instagram.com ;
    • pour Linkedln : https://www.linkedin.com/help/linkedin ;
    • pour Twitter : https://help.twitter.com.

Dans le mois qui suit le décès

  • Prévenir les fournisseurs d’électricité, de gaz et de téléphone.
  • Contacter la Sécurité sociale, l’employeur, les assurances ou tout autre organisme pour faire valoir ses droits à l’assurance décès*.
  • Si le notaire n’a pas encore été contacté, faites-le pour qu’il organise la succession.
  • Demander la transformation du compte joint en compte personnel lorsque c’est son conjoint qui est décédé.

Dans les 6 mois qui suivent le décès

  • Prévenir le centre des impôts (pour les divers impôts et taxes).
  • Demander l’ouverture de la succession.
  • Demander le déblocage anticipé de l’épargne salariale du défunt, s’il en avait une.

BON À SAVOIR

Diverses sociétés, dont les pompes funèbres générales, proposent une assistance téléphonique 24 h/24, des ouvrages récapitulant les premières démarches à entreprendre, les droits lors d’une succession, etc. Ne pas hésiter à leur demander si elles proposent de tels documents.

Les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à Internet n’ont pas l’obligation légale de transférer un contrat établi au seul nom du défunt vers le conjoint survivant. La procédure à suivre pour le transfert est décrite dans les conditions générales du contrat.

  • Démarches en cas de décès
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Date de dernière mise à jour: 12/02/2022 PARTAGER SUR

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