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Démarches par Internet

Le citoyen peut faire de nombreuses démarches en ligne pour obtenir un document ou déclarer une situation. Deux sites officiels les regroupent : www.service-public.fr, rubrique « Services en ligne et formulaires » et https://ants.gouv.fr, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Pour accéder à ces sites de façon sécurisée, notamment lorsqu’il s’agit de transmettre des informations personnelles, il est préférable de passer par FranceConnect. Il vous sera demandé vos identifiants de l’un des comptes suivants : www.impots.gouv.fr, www.ameli.fr, www.mobileconnectetmoi.fr, www.msa.fr, https://lidentitenumerique.laposte.fr ou l’application pour Smartphone Alicem.

Que faut-il faire ?

Sur l’un et l’autre site, il faut créer son compte ou espace personnel à partir de la page d’accueil, puis se laisser guider.

En créant un compte, on dispose d’un espace confidentiel de stockage pour conserver les pièces justificatives dématérialisées échangées avec l’administration. On peut même enregistrer toutes ses coordonnées usuelles (nom, prénom, adresse, etc.) pour simplifier la saisie en ligne des formulaires.

À quels services a-t-on accès ?

Le site www.service-public.fr donne au citoyen l’accès à plus de 200 services en ligne et formulaires issus des organismes publics. Parmi les plus demandés, les services en ligne :

  • des allocations familiales et aides au logement (CNAF) ;
  • de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) ;
  • du CESU (chèque emploi service universel) ;
  • de l’assurance retraite des salariés (CNAV) ;
  • de l’assurance maladie (Ameli) ;
  • de l’assurance chômage (Pôle emploi).

Le citoyen a aussi accès au portail de la protection sociale pour les métiers agricoles (MSA) et à celui des fonctionnaires actifs et retraités (CNRACL, FSPOEIE, retraite des Mines, Ircantec et RAFP).

À partir du site www.service-public.fr, il est possible de réaliser des demandes d’aide ou de procéder aux démarches relatives aux pièces d’identité ou à l’inscription sur les listes électorales. Après avoir renseigné en ligne les formulaires, le citoyen les imprime, les signe et les envoie avec les pièces justificatives indispensables.

Le site propose également un ensemble de simulateurs : coût de la carte grise, calcul de la pension alimentaire, évolution de la facture d’électricité, etc.

Il facilite les démarches à réaliser auprès de la gendarmerie. En haut de la page d’accueil, aller sur l’onglet « Annuaire de l’administration » puis sur « Sécurité, défense » et « Brigade de gendarmerie », et choisir la gendarmerie la plus proche. Cliquer alors sur le bouton « Précisez votre situation » situé au bas de la fiche et se laisser guider.

Sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (https://ants.gouv.fr), il est possible de faire un ensemble de démarches comme :

  • la demande de changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise du véhicule) ;
  • la déclaration de cession d’un véhicule ;
  • la déclaration de la perte ou du vol de sa carte d’identité ;
  • la demande d’un acte de naissance ;
  • la demande de carte d’identité ;
  • la demande d’un passeport ;
  • la demande de permis de conduire ;
  • l’achat d’un timbre fiscal.

Le site https://ants.gouv.fr propose d’adhérer au dispositif « Justif’Adresse », qui permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie auprès des fournisseurs d’énergie et évite ainsi la présentation d’un justificatif de domicile. Pour profiter de cette facilité, il est nécessaire :

  • de confirmer son accord et d’accepter les conditions générales d’utilisation du service « Justif’Adresse » ;
  • de sélectionner l’un des fournisseurs de service auprès duquel vous êtes abonné. Il s’agit pour l’instant de Direct Énergie, d’EDF, d’Engie et de Gaz Tarif Réglementé.

ATTENTION

Certains sites proposent de faire des démarches officielles en faisant payer l’internaute. Or, sur les sites officiels, la démarche est gratuite.

À NOTER

Afin de limiter les risques de piratage informatique des données personnelles, la CNIL préconise d’opter pour des mots de passe complexes pour accéder à ses divers comptes en ligne. Son site www.cnil.fr/fr/generer-un-mot-de-passe-solide propose d’ailleurs un gestionnaire de mot de passe. Le site www.cybermalveillance.gouv.fr/bonnes-pratiques vous propose quant à lui 10 mesures essentielles pour assureur votre cybersécurité.

Comment améliorer la relation des citoyens avec les services publics ?

La plateforme « services publics + », accessible à l’adresse www.plus.transformation.gouv.fr, permet de donner son avis sur les services publics et de participer à leur amélioration.

En outre, les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public proposent un numéro d’appel téléphonique non surtaxé. Les personnes ayant opté pour un forfait sur leur téléphone fixe ou mobile peuvent appeler ces administrations sans surcoût. Sinon, elles régleront le prix d’un appel local. Sont notamment concernés :

  • Allô service public : le 39 39 ;
  • la RATP : le 34 24 ;
  • la SNCF : le 36 35 ;
  • l’assurance retraite : le 39 60 ;
  • la CAF : le 32 30.

Comment obtenir de l’aide ?

Les personnes les plus éloignées du numérique et qui éprouvent des difficultés ou de l’inquiétude à réaliser les démarches en ligne peuvent recourir :

  • à un conseiller numérique des maisons France Services : demander les coordonnées en mairie ;
  • à la plateforme téléphonique Solidarité Numérique au 01 70 772 372.

BON À SAVOIR

Les mesures mises en place pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 évoluent en permanence.

Pour suivre l’actualité en la matière : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

    Date de dernière mise à jour: 12/02/2022 PARTAGER SUR

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