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Extraits d’acte de naissance ou de mariage

Qui peut l’obtenir ?

Extrait simple :

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande.

Extrait avec mention de la filiation :

Les mêmes personnes que pour obtenir une copie d’acte de naissance ou de mariage (voir « Qui peut l’obtenir ? » dans Copie d’acte de naissance ou de mariage*) ainsi que les héritiers intéressés.

Où s’adresser ?

À la mairie du lieu de naissance. Une demande en ligne est possible à partir de www.service-public.gouv.fr.

Que faut-il faire ?

  • Indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’intéressé.
  • Indiquer les nom et prénoms usuels des parents de la personne dont on demande l’acte pour obtenir un extrait d’acte avec la mention de filiation.
    Pour obtenir un extrait d’acte de naissance (avec filiation), les héritiers autres que les ascendants, descendants, frères et sœurs ou conjoint n’ont pas à fournir cette indication s’ils justifient leur qualité.
  • Si l’extrait d’acte de naissance est demandé en vue d’un mariage, le préciser également.

Si la démarche est faite par un tiers

Il faut, en plus, justifier son identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport).

Si la démarche est faite par correspondance

  • Il faut signer la demande.
  • Joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse (sauf pour une demande faite au Service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) et la photocopie d’une pièce d’identité.

Quels sont les frais ?

Gratuit.

Délai d’obtention

  • Extrait d’acte de naissance : 2 jours minimum ; par correspondance : jusqu’à une semaine.
  • Extrait d’acte de mariage : le plus souvent immédiatement ; par courrier : quelques jours.

BON À SAVOIR

Il est possible de faire traduire une pièce d’état civil. Il existe en effet des formules plurilingues valables dans la plupart des pays. Il suffit, lors de la demande d’acte, d’indiquer que l’on souhaite la rédaction de l’acte dans une langue étrangère.

C. civ. : Art. 55 et s. CC
    Date de dernière mise à jour: 12/02/2022 PARTAGER SUR

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