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Légalisation d’un document

La légalisation d’un acte se matérialise par l’apposition d’un cachet officiel sur un document. Cette procédure est utilisée dans deux cas.

Dans quels cas ?

Pour les pièces destinées à être utilisées en France :

Pour légaliser des documents étrangers destinés à l’administration française. En revanche, des documents français destinés à une administration française ne doivent pas être légalisés.

La procédure peut être utilisée, par exemple, pour un acte de naissance d’une personne née à l’étranger. Les documents doivent être rédigés en français. À défaut, ils doivent être accompagnés d’une traduction effectuée par un traducteur habilité. Pour en connaître la liste, il faut s’adresser à la cour d’appel de son domicile.

Pour les pièces destinées à être utilisées à l’étranger :

Pour légaliser un document français à destination d’une administration étrangère : tel sera le cas de l’étudiant français qui doit faire légaliser les diplômes obtenus en France pour entrer dans une université étrangère.

Où s’adresser ?

  • Pour légaliser un document étranger : auprès de l’ambassade ou au consulat français à l’étranger. Par exemple auprès de l’ambassade de France à Rabat pour un acte de l’administration marocaine.
  • Pour légaliser un document français, s’adresser au bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères (voir Adresses, p. 521)
  • Légalisation:d'une pièce d'état civil
Date de dernière mise à jour: 12/02/2022 PARTAGER SUR

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