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Le livret de famille est automatiquement et gratuitement délivré au couple qui contracte un mariage civil.
Les parents non mariés (ou celui à l’égard duquel la filiation est établie) le reçoivent lors de la déclaration de naissance du premier enfant.
La personne, qui adopte seule un enfant, reçoit également un livret de famille lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption de l’enfant.
Les parents d’un enfant mort-né peuvent demander un livret de famille s’ils n’en ont pas. L’officier d’état civil enregistre un acte d’enfant sans vie à la vue du certificat médical d’accouchement présenté par les parents et obtenu auprès du médecin.
Seul l’un des titulaires du livret de famille peut en demander un duplicata. Il doit, pour l’obtenir :
La mairie peut demander un récépissé de la déclaration de vol faite auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
BON À SAVOIR
Un second livret de famille peut être remis au titulaire qui n’a pas en sa possession le premier livret, en cas de divorce ou de séparation. En principe, il doit produire une décision judiciaire ou une convention homologuée. Pour tenir compte des nouvelles modalités de divorce par consentement mutuel sans juge, la présentation de l’acte de divorce sous signature privée, contresigné par les avocats, suffit. Toutefois, chaque parent qui invoque un intérêt à disposer d’un livret de famille peut désormais l’obtenir, même s’il n’est pas en mesure de présenter l’un de ces documents (en cas de mésentente du couple ou de séparation de fait).
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