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Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

Papiers : combien de temps les garder ?

Documents assurance, banque

  • Quittances, primes d’assurance, avis de résiliation : 2 ans ;
  • Contrats d’assurance habitation, voiture : 2 ans après la résiliation ;
  • Prêts à la consommation, prêts immobilier : 2 ans après la fin du contrat ;
  • Relevés de compte, virements, talons de chèques, prélèvements : 5 ans ;
  • Assurance vie, assurance décès : 10 ans après la fin du contrat.

Documents liés au travail, à la retraite

  • Allocations de chômage : 3 ans ;
  • Bulletins de salaire, contrats et certificats de travail, attestations de chômage : jusqu’à la liquidation de toutes vos retraites ;
  • Accident du travail (tout document) : toute la vie ;
  • Pensions civiles et militaires : toute la vie ;
  • Retraites (tout document) : toute la vie.

Documents liés au logement

  • Factures de téléphone : 1 an ;
  • Factures d’énergie : 5 ans ;
  • Factures d’eau : 5 ans ;
  • Certificats de ramonage : 1 an ;
  • Contrats de location : 3 ans après la fin du bail ;
  • Quittances de loyer : 3 ans après la fin du bail ;
  • État des lieux, quittance du dépôt de garantie : 3 ans après la fin du bail ;
  • Titre de propriété : toute la vie.

Documents état civil, famille

  • Actes d’état : toute la vie ;
  • Jugement de divorce, d’adoption : toute la vie ;
  • Contrat de mariage, de PACS : toute la vie ;
  • Livret de famille, livret militaire : toute la vie ;
  • Donations, testament, succession : toute la vie ;
  • Diplômes : toute la vie.

Documents liés à la consommation

  • Factures d’achat, de réparation d’une voiture : durée de vie du véhicule ;
  • Factures d’objets de valeur : durée de vie de l’objet ;
  • Garantie : durée de la garantie ;
  • Notes d’hôtels, de restaurants : 6 mois ;
  • Factures liées à des travaux : 2 ans pour des petits travaux, 10 ans pour le gros œuvre.

Documents liés à la santé

  • Carnet de santé, carte de groupe sanguin, attestation de Sécurité sociale, résultats d’examens médicaux : toute la vie ;
  • Décomptes de la Sécurité sociale : 5 ans ;
  • Preuves de versement des indemnités journalières : jusqu’à la liquidation des droits de retraite ;
  • Justificatifs de paiement des cotisations sociales, allocations familiales : 5 ans ;
  • Dossier médical : toute la vie ;
  • Ordonnances : 1 an ; 5 ans pour la délivrance de lunettes correctrices pour une personne entre 16 et 42 ans ; 3 ans pour une personne âgée de plus de 42 ans.

Documents concernant les impôts

  • Déclaration de revenus, avis d’imposition : 3 ans à compter de l’année qui suit l’imposition ;
  • Justificatifs des déductions fiscales, etc. : 3 ans ;
  • Impôts locaux : 1 an et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/simulateur/calcul/ConserverSesPapiers.

    Date de dernière mise à jour: 12/02/2022 PARTAGER SUR

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