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Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

Participation à la vie citoyenne

En plus du droit de vote, de l’adhésion à un parti politique, à un syndicat ou à une association, des espaces nouveaux permettent aux citoyens de participer aux débats nationaux.

Quels sont les nouveaux modes ?

Sur le site https://gouvernement-et-citoyens.consultation.etalab.gouv.fr vous retrouverez toutes les consultations en cours et le résultat de celles terminées. Sur cette plateforme, il est possible de voter, de donner ses arguments ou de faire des propositions.

Les conventions citoyennes donnent la parole à un nombre de personnes tirées au sort. Ainsi, 150 citoyens ont participé à la convention pour le climat. Ces derniers doivent faire des propositions pour réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. Certaines devraient déboucher sur un projet de loi ou de référendum.

Quel avenir pour les pétitions ?

Le Sénat a lancé une plate-forme de pétitions (https://petitions.senat.fr) pour déposer une pétition ou soutenir une pétition déjà publiée. Celles ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la conférence des présidents (président et vice-président du Sénat, présidents des groupes politiques et des commissions du Sénat). La conférence des présidents a le pouvoir de procéder à l’inscription d’un texte législatif à l’ordre du jour.

À NOTER

Sur le site www.vie-publique.fr/rapports, il est possible de consulter les rapports officiels (commandés par le président de la République et les membres du gouvernement), ainsi que d’autres rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.). Ils sont disponibles en version numérique avec un résumé et un lien de téléchargement gratuit pour le texte intégral.

  • Démarches en cas de décès
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Date de dernière mise à jour: 12/02/2022 PARTAGER SUR

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