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Droit-pratique.fr | Toutes les informations pour agir

Recensement

Où s’adresser ?

  • En ligne : à partir de son compte sur le site www.service-public.fr.
  • À la mairie de son domicile avec sa carte nationale d’identité ou son passeport et son livret de famille.
  • À l’ambassade ou au consulat français pour les jeunes Français établis à l’étranger.

Quelles conséquences ?

Le recensement permet :

  • à l’administration de convoquer les jeunes à la JDC. Un jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut demander à être exempté de cette journée. Il devra accompagner sa demande d’un certificat médical ;
  • l’inscription automatique, à 18 ans, sur les listes électorales.

Quand doit-on le faire ?

  • Les jeunes gens et les jeunes filles sont désormais recensés dès l’âge de 16 ans.
  • Sont soumises à l’obligation de recensement dès qu’elles ont acquis la nationalité (ou que l’acquisition leur a été notifiée) :
    • les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans par voie de : naturalisation, réintégration, déclaration, manifestation de volonté ou d’option ;
    • les personnes dont la nationalité française a été établie entre 16 et 25 ans à la suite d’un jugement.

Que faut-il faire ?

  • Il faut déclarer son état civil, sa situation familiale et scolaire, universitaire ou professionnelle.
  • Une attestation de recensement, très importante, est alors délivrée.

BON À SAVOIR

Pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, pour bénéficier d’un contrat facilitant l’accès des jeunes à l’emploi grâce à une aide publique, pour obtenir le permis de conduire, les jeunes doivent présenter leur certificat de recensement.

C. serv. nat. : Art. L. 113-1 et s. CSN
    Date de dernière mise à jour: 12/02/2022 PARTAGER SUR

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