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Service civique

Le service civique a pour ambition de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il permet aux jeunes qui le souhaitent d’effectuer une mission d’intérêt général auprès de certaines personnes morales.

Qui est concerné ?

  • Tout jeune de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap) possédant la nationalité française ou celle d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
  • Tout jeune pouvant justifier être en séjour régulier en France depuis plus d’1 an et ayant les titres justificatifs demandés.

À NOTER

Le volontaire ne peut pas réaliser son service civique auprès d’une personne morale agréée ou d’un organisme d’accueil s’il en est salarié ou agent public ou s’il en détient un mandat de dirigeant bénévole.

Pour quelles missions ?

Le jeune effectue une mission d’intérêt général auprès d’associations, d’ONG, de collectivités locales agréées ; en fait, auprès d’un organisme sans but lucratif de droit français, d’une personne morale de droit public ou d’une collectivité territoriale française dans le cadre d’un projet de coopération décentralisée menée avec une collectivité d’un pays étranger.

Les missions doivent avoir un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, sportif, social, humanitaire, familial ou culturel. Elles peuvent aussi être de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie, de prise de conscience de la citoyenneté française ou européenne.

Pour quelle durée ?

Le contrat est conclu normalement pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Quelle est la forme du contrat ?

  • Il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Le contrat de service civique doit préciser la durée du travail comprise entre 24 et 48 heures sur une période de 6 jours. Les jeunes de moins de 18 ans ont droit à un tutorat renforcé. La nature et l’exercice de leurs missions ne doivent pas les exposer à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou dépassant leurs forces.

    À NOTER

    Pour les jeunes de 16 à 18 ans, la durée de travail hebdomadaire est, au plus, de 35 heures sur 5 jours.

  • Le service civique peut prendre la forme d’un volontariat associatif (de 6 à 24 mois avec une durée cumulée de 36 mois maximum) : le volontaire doit avoir plus de 25 ans et intervenir auprès d’une association de droit français ou d’une fondation reconnue d’utilité publique.
    Le service civique peut également prendre la forme d’un volontariat international en administration (VIA) ou d’un volontariat international en entreprise (VIE).

Quelle rémunération ?

Le jeune a droit à :

  • une indemnité mensuelle versée par la personne morale mais prise en charge par l’État  (pour accéder au barème, cliquez-ici)  ;
  • certaines prestations nécessaires à son logement et à sa nourriture, lorsqu’il effectue une mission à l’étranger ou loin de son domicile ;
  • une affiliation à la Sécurité sociale si le service civique est effectué en métropole ou dans un département et région d’outre-mer (DROM) ;

    À NOTER

    Le volontaire affecté à l’étranger bénéficie pour lui-même et ses ayants droit des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité, invalidité, etc.

  • la prise en charge des cotisations vieillesse par l’organisme. Le volontaire se voit ainsi valider au titre de l’assurance vieillesse un nombre de trimestres correspondant à la durée du service civique.

Pour en savoir plus et connaître les services civiques proposés : www.service-civique.gouv.fr.

À NOTER

Le dispositif a fêté ses 10 ans en 2020. Sur cette période, 435 000 jeunes, âgés en moyenne de 21 ans, se sont engagés dans une mission de service civique.

C. serv. nat. : Art. L. 120-1 et s.CSN
  • service civique
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Date de dernière mise à jour: 01/05/2020 PARTAGER SUR

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