La redevance télévision se nomme désormais « contribution à l’audiovisuel public ».
Toute personne qui détient, au 1er janvier, un poste permettant de recevoir la télévision et qui est inscrit sur le registre de la taxe d’habitation.
À NOTER
Une seule redevance par foyer même pour ceux qui ont plusieurs postes dans des résidences différentes (secondaires notamment).
Toute personne qui n’a pas de récepteur télé doit expressément le mentionner sur sa déclaration de revenus.
Sont exonérés :
ATTENTION
L’exonération ne bénéficie pas aux veufs, aux veuves et aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont été passibles, l’année précédente, de l’IFI.
À NOTER
Les personnes de plus de 60 ans et les veufs ou veuves qui respectent la condition de revenus sont dégrevés de la contribution s’ils occupent leur habitation principale avec un enfant majeur non compté à charge. L’enfant doit être inscrit comme demandeur d’emploi et avoir des ressources ne dépassant pas 5 750 €.
L’avis de redevance est adressé en même temps que l’avis de taxe d’habitation, mais un seul titre de paiement est émis.La date limite de paiement est donc celle de la taxe d’habitation (15 novembre ou 15 décembre).
BON À SAVOIR
Les personnes qui déclarent à tort ne pas posséder de télévision risquent une amende de 150 € en plus du paiement de la contribution à l’audiovisuel public.
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