Chèque et compte bancaire

C’est un moyen de paiement par l’intermédiaire d’une banque ou d’un établissement financier.

Le tireur (personne qui établit le chèque) donne l’ordre à un banquier (le tiré), de payer une somme d’argent au bénéficiaire.

• Le chèque barré délivré, en règle générale, gratuitement par la banque ne peut être encaissé par quelqu’un qui n’a ni compte bancaire ni CCP puisqu’il n’est ni payable à vue ni endossable.
• Le chèque non barré peut être encaissé par quiconque : il est payable à vue et sans délai à l’agence locale d’où il provient, il est endossable.
  Les banques sont tenues de communiquer à l’Administration, lorsque celle-ci le demande, les noms des clients qui détiennent des formules de chèques non barrés.
• Cas particuliers :
  • Chèque barré Banque de France : la mention Banque de France écrite entre les deux barres parallèles faites à l’endroit du chèque indique que ce chèque ne pourra être payé que par l’intermédiaire de la Banque de France.
  • Chèque visé : le visa du chèque par une banque a pour effet de constater l’existence d’une provision au moment où il est donné.
  • Chèque certifié : c’est une garantie très sûre de paiement, la garantie de la banque, à l’endroit du chèque du débiteur, constate l’existence de la provision et la bloque au profit du bénéficiaire pendant 8 jours maximum.
  • Chèque de banque : la banque s’assure de l’existence de la somme sur le compte. Elle transfère cette somme sur son compte et émet un chèque du montant exact de la transaction. Le bénéficiaire du chèque est assuré que le chèque sera bien payé. L’émission d’un tel chèque est facturée au détenteur du compte.
  • Chèque avalisé : l’aval est une garantie de paiement donnée par un tiers.
    Pour avaliser un chèque : écrire à l’endroit « bon pour aval » et signer.
    Le donneur d’aval engage ainsi sa responsabilité.
  • Chèque postdaté : il est interdit de faire un chèque en y portant une fausse date.
    De plus, si le chèque est présenté avant la date indiquée, il sera quand même payé par la banque (ou si c’est impossible, considéré comme un chèque sans provision).
  • Chèque de voyage.

Pour un chèque émis et payable en France : 1 an et 8 jours.

Si vous avez reçu un chèque et que vous craignez qu’il soit sans provision, présentez-le très rapidement à l’encaissement.

En effet :

• un chèque de moins de 15 € est toujours payé par la banque s’il est présenté dans un délai de 1 mois.
• des poursuites pour non-paiement seront facilement engagées contre l’auteur d’un chèque sans provision, si ce chèque a été présenté à l’encaissement moins d’1 mois après son émission.

• Si vous perdez votre carnet de chèques ou un chèque signé par vous :
  • de préférence, se rendre à la banque en donnant tous les renseignements possibles (en particulier, les numéros du ou des chèques : pour les retrouver, s’aider des derniers relevés) ;
  • ou téléphoner en utilisant le numéro d’urgence de la banque accessible 24h/24 et 7j/7 (ce numéro est mentionné sur son site Internet) ;
  • puis, dans les plus brefs délais, envoyer une lettre en recommandé avec avis de réception donnant tous les renseignements et comportant la formule : « je fais opposition ».
• On ne peut faire opposition à un chèque qu’en cas de perte ou de vol du chèque (et non, par exemple, de la marchandise que l’on a acquise par ce chèque).
  Remettre un chèque est en effet une opération analogue à un paiement en espèces.
• Si vous perdez un chèque dont vous êtes le bénéficiaire : avisez dans les plus brefs délais le signataire (ou sa banque en cas d’absence) afin qu’il puisse faire opposition.
  Le signataire est tenu de vous établir un second chèque.

Procédure

La banque à qui a été remis le chèque peut, après avoir informé le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser son paiement pour défaut de provision.

Celui qui n’a pas régularisé sa situation reçoit une lettre lui demandant de restituer les chéquiers en sa possession et il ne peut émettre aucun chèque (à l’exception de chèques de retrait et de chèques certifiés).

À défaut de régularisation dans les 30 jours, le créancier (la personne qui a reçu le chèque) doit demander à sa banque un certificat de non-paiement (attention, ce certificat doit être délivré par le banquier dans les 15 jours suivant la demande du bénéficiaire du chèque) ; ce certificat sera alors notifié au débiteur, par huissier : il vaut commandement de payer.

Si l’huissier ne reçoit pas le paiement du chèque, ainsi que celui des frais, dans les 15 jours suivant la réception du certificat de non-paiement, il délivre au créancier un titre exécutoire lui permettant de faire saisir le débiteur.

Pénalités encourues par le débiteur

Interdiction bancaire :

Elle s’applique tant que la régularisation n’a pas été effectuée, avec une limite de 5 ans.

Tout versement effectué par le tireur sur le compte duquel a été émis le chèque impayé est attribué en priorité au paiement du chèque et non au paiement des frais bancaires liés à la présentation du chèque.

Toute personne a droit à l’ouverture d’un compte lorsqu’elle n’en a pas, dans l’établissement de crédit de son choix ou à la Banque Postale. Ce droit existe également pour ceux qui sont « interdits bancaires ». En cas de refus, la Banque de France désigne l’établissement bancaire qui devra ouvrir obligatoirement un compte.

Toutefois, les services bancaires offerts par l’établissement en question peuvent être limités aux opérations de base : dépôts et retraits d’espèces, paiement par prélèvement, TIP ou virement, consultation à distance du solde du compte, carte de paiement ou carte de retrait, un changement d’adresse par an, délivrance de RIB, etc.

Traditionnellement, un compte courant s’ouvre auprès d’une banque ; il est aussi possible de s’adresser à l’un des 6 000 bureaux de tabac qui proposent le compte Nickel.

Cela permet, sans formalité particulière, à deux ou plusieurs personnes (associés, conjoints, partenaires pacsés, concubins) de se servir du même compte.

En cas de décès, le survivant peut continuer à se servir du compte sans aucune formalité (alors que tout autre compte au nom du défunt est bloqué, même si l’on avait une procuration dessus).

Exemple : le 1^er titulaire d’un compte émet un chèque alors que le compte est, au moment de la signature, approvisionné ; le 2^e titulaire retire de l’argent peu après (avant que le chèque soit présenté), en sachant que cet argent manquera pour la provision du chèque ; c’est malgré tout le 1^er titulaire qui sera considéré comme le responsable : il sera donc interdit bancaire non seulement sur le compte joint, mais également sur ses comptes personnels.

Mais il est possible de désigner à l’avance, à l’ouverture du compte ou plus tard, à tout moment, celui qui assumera la responsabilité en cas d’incident : il est conseillé de désigner celui qui n’a pas de compte personnel.

Moyennant une somme modique (pour accéder au barème, cliquez-ici) , le buraliste remet une Mastercard portant 10 numéros. Cette carte doit être introduite dans la borne Nickel installée dans le bureau de tabac. Après avoir rentré le code, répondu à quelques questions (âge, profession, etc.) et scanné sa pièce d’identité, l’enregistrement est fait. Le code secret de la carte est envoyé par SMS. Il suffit de créditer son compte en déposant une somme en argent au buraliste.

La carte peut permettre de payer des achats chez des commerçants ou sur Internet, retirer de l’argent de n’importe quel distributeur automatique de billets y compris à l’étranger. Cette carte est à débit immédiat. Le paiement est donc possible seulement si le compte est suffisamment provisionné. Le compte Nickel permet aussi de recevoir des virements (salaires, prestations, etc.) et d’encaisser des chèques (avec des frais de 3  € par chèque déposé). Mais aucun chéquier ne peut être délivré au client.

Le compte bancaire Nickel est le premier compte ouvert à tous, sans conditions de revenus (il peut être ouvert par une personne frappée d’interdit bancaire).

Pour en savoir plus : https://nickel.eu/fr.