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Crédit renouvelable

En quoi consiste le crédit renouvelable ?

Cette formule se présente sous deux formes :

  • Les prêts renouvelables accordés par les établissements financiers (banques, organismes de crédit) : le client dispose d’un montant maximal de crédit déterminé au moment du contrat de prêt. Il dépend des banques et des ressources du client. On peut puiser dans cette somme d’argent à tout moment en effectuant un virement du compte de crédit au compte courant. Le capital est reconstitué par des remboursements mensuels (le plus souvent par simple virement automatique sur le compte bancaire) dont le montant a été également déterminé dans le contrat. Il varie selon les banques et le montant du crédit renouvelable.
  • Les cartes accordées :
    • par un organisme de crédit : elles permettent de régler des achats dans les magasins ayant passé un accord avec l’organisme ;
    • par un commerçant (les spécialistes de la vente à distance, les hypermarchés, les grands magasins) : elles permettent d’effectuer des achats chez ces commerçants uniquement.

    Dans les deux cas, le principe est le même que celui des prêts renouvelables bancaires : on dispose d’une somme d’argent déterminée à l’avance et on peut effectuer ses achats avec la carte jusqu’à concurrence du crédit alloué. Le règlement des achats se fait au comptant (le mois de l’achat) ou progressivement par un remboursement régulier chaque mois, moyennant des frais d’intérêt élevés.

Quels sont les avantages ?

C’est une formule simple et facile à utiliser, puisqu’une seule démarche est à faire : la demande de crédit renouvelable. Il n’est pas nécessaire de justifier la nature de chaque dépense. Une offre préalable de crédit doit être présentée lors du contrat initial mais aussi lors de toute augmentation du crédit consenti.

Le crédit est accordé pour une durée d’1 an, renouvelable.

Un relevé mensuel permet de contrôler la gestion de son compte de crédit renouvelable. Il indique le nombre d’échéances que l’emprunteur doit encore payer avant de venir à bout de sa dette. La durée de remboursement d’un crédit renouvelable est limitée à 3 ans si le montant emprunté est inférieur à 3 000 € et à 5 ans pour un montant supérieur.

À NOTER

Le coût total d’un crédit (TAEG) doit figurer sur toute publicité liée au crédit, sur la fiche d’information et le contrat.

L’emprunteur peut, à tout moment, demander la réduction du montant maximal du crédit consenti, la suspension de son droit à l’utiliser ou la résiliation de son contrat. Si cette somme d’argent n’est pas utilisée pendant 1 an et si le consommateur ne retourne pas au prêteur le document pour reconduire le contrat, le prêteur doit suspendre le droit d’utilisation du crédit.

À NOTER

Lorsqu’un contrat de crédit renouvelable, destiné à financer un bien ou une prestation de services particuliers, est proposé à un consommateur sur un lieu de vente ou par vente à distance, le prêteur doit accompagner son offre de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable, si le montant du prêt est au minimum de 1 000 €. Cette proposition doit permettre au consommateur de pouvoir comparer le coût et les modalités de remboursement du crédit avec deux hypothèses de délai de remboursement. Concrètement, un tableau doit être remis au client. Il doit comporter deux colonnes avec d’un côté, l’offre de crédit renouvelable, de l’autre, l’offre de crédit amortissable. Pour chacune des propositions, les informations suivantes doivent être données : TAEG ; mensualité ; montant total dû. Elles doivent être fournies pour chaque crédit avec deux hypothèses de délais de remboursement.

Quels sont les inconvénients ?

C’est une formule coûteuse : le client doit, en remboursant son capital, payer les intérêts sur les sommes empruntées. Les taux pratiqués varient selon les établissements financiers. Le professionnel du crédit doit alerter le consommateur sur les conséquences d’un crédit sur sa situation financière. Il doit vérifier sa solvabilité.

Où s’adresser ?

  • Cartes de crédit des commerçants : faire une demande directement au commerçant concerné ;
  • crédit renouvelable d’un établissement financier : s’adresser à cet établissement de crédit ;
  • crédits personnels renouvelables des banques : s’adresser à sa banque.

BON À SAVOIR

Cette formule de crédit renouvelable est soumise au Code de la consommation et doit donc se plier à des règles précises : une offre préalable doit être remise au client 15 jours avant la signature et celui-ci dispose d’un délai de réflexion de 14 jours à l’issue duquel il peut se rétracter. Les établissements de crédit et financiers qui distribuent ce type de crédits doivent fournir aux consommateurs une information éclairée : plus de mentions importantes en petits caractères, toute publicité doit présenter au lecteur les modalités financières précises et le coût réel du crédit. Les éléments de publicité ne doivent pas être plus lisibles que les obligations légales (durée du prêt, engagement du consommateur, etc.).

C. consom. : Art. L. 312-18 et s., L. 312-57 et s. Cconsom
    Date de dernière mise à jour: 22/03/2022 PARTAGER SUR

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