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Livret d’épargne populaire

Qui peut l’obtenir ?

Toute personne ayant son domicile fiscal en France, ainsi que son conjoint ou son partenaire lié par un PACS, peut ouvrir un LEP. Chaque foyer fiscal ne peut détenir que deux livrets maximum.

Pour pouvoir ouvrir un tel livret, il faut que son revenu fiscal de l’année N-2 (figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédente) ne dépasse pas un certain niveau (pour accéder au barème, cliquez-ici) . Si les revenus de l’année précédant celle de la demande d’ouverture sont plus faibles que ceux de l’année N-2 et inférieurs aux plafonds requis, la banque acceptera l’ouverture du LEP. Si, une année, les revenus constatés dépassent ces plafonds, le livret n’est clôturé qu’au 30 avril de la 2e année suivant celle où les pièces justificatives ont été présentées.

Que faut-il faire ?

  • S’adresser à une banque, une agence Caisse d’Épargne ou un bureau de La Banque Postale.
  • Présenter l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente. Sur demande de l’établissement bancaire, cet avis doit être fourni chaque année faute de quoi le compte est clôturé le 30 avril.
  • Faire un premier versement de 30 € au minimum.

Quels sont les avantages ?

Les sommes versées rapportent des intérêts exonérés d’impôt. Le taux est égal au chiffre le plus élevé : soit le taux du livret A, majoré d’1/2 point, soit l’inflation moyenne, hors tabac, observée sur les 6 derniers mois. Il est fixé au 1er février et au 1 er août.

Les intérêts s’ajoutent au capital et portent eux-mêmes intérêt.

Le plafond est fixé à 7 700 € par livret (15 400 € par foyer fiscal).

BON À SAVOIR

Une même personne ne peut pas détenir deux livrets A, deux LDDS ou deux LEP.

Avant d’ouvrir un livret A, les banques interrogent l’administration fiscale pour vérifier que l’épargnant ne possède pas déjà un livret A dans un autre établissement. Au plus tard le 1/1/2024, ce contrôle sera étendu aux autres livrets d’épargne réglementée (LDDS, LEP, Livret Jeune, PEL et CEL).

C. mon. et fin. : Art. L. 221-13 et R. 221-33 et s. CMF
    Date de dernière mise à jour: 22/03/2022 PARTAGER SUR

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