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Mariage et fiscalité

Est-il plus intéressant de vivre en union libre, de se marier ou encore de se pacser pour les impôts ?

La réponse dépend de la situation personnelle de chaque contribuable, ce qui demande une étude au cas par cas. Le mariage ou le PACS crée un nouveau foyer fiscal.

  • Couple sans enfant, 1 seul revenu : le mariage ou le PACS est plus avantageux. Un couple marié ou pacsé sera imposé sur 2 parts pour l’ensemble des revenus. Un couple en concubinage bénéficie d’une part chacun. Le revenu sera donc imposé sur 2 parts dans le premier cas, sur 1 seule dans le second.
  • Couple sans enfant, 2 revenus : tout dépend du salaire perçu par chaque membre du couple. Si les deux salaires sont équivalents, cela n’a pas d’incidence. En revanche, s’il existe une grande différence entre les deux, il convient de faire des simulations sur le site www.impots.gouv.fr pour déterminer la solution la plus favorable. Bien souvent, le mariage ou le PACS permet de faire des économies d’impôt car il fait baisser le taux marginal d’imposition.
  • Couple avec enfant : désormais le statut des personnes non mariées est aligné sur celui des couples mariés. Un enfant compte pour 1/2 part. Il faut donc, suivant les revenus du couple, faire le meilleur calcul.

Quelle déclaration d’impôt faire ?

L’année du mariage ou du PACS, le couple a le choix entre :

  • faire chacun sa déclaration : chacun sera imposé sur ses revenus personnels et sa quote-part des revenus issus des biens communs ;
  • faire une seule déclaration et y porter tous les revenus de l’un et de l’autre perçus du 1er janvier au 31 décembre.

Les charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au 31 décembre si elles ont augmenté dans l’année.

Quel taux de prélèvement à la source ?

Le taux du prélèvement à la source (PAS) est établi par les services fiscaux en tenant compte des revenus du foyer (voir Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu*). S’il existe une grande différence de revenus entre votre conjoint ou partenaire pacsé et vous, celui des deux qui a les plus faibles ressources subit une ponction importante sur son salaire, ses allocations de chômage, sa retraite, etc. Il est possible d’opter pour un taux de prélèvement individualisé : le montant d’impôt versé par le couple reste le même ; en revanche, la répartition de la charge entre les deux est modifiée. Le taux de chacun est alors calculé sur ses revenus propres et les charges déductibles sont réparties entre les deux (par exemple, la déduction des pensions alimentaires). Le conjoint qui a les revenus les moins élevés profitera ainsi d’un taux de PAS moins élevé que celui appliqué au ménage tandis que l’autre se verra appliquer un taux majoré.

Le changement de taux se fait à partir de son espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

BON À SAVOIR

En matière de succession, les concubins sont considérés comme des étrangers. Comme tels, ils ne bénéficient d’aucun abattement et paient les droits de donation et de succession maximaux (60 % !). Souscrire un contrat d’assurance vie au profit de son concubin minimise les frais de transmission.

    Date de dernière mise à jour: 15/02/2022 PARTAGER SUR

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