Allocation pour femmes enceintes dispensées de travail

Toute salariée enceinte, ou qui a accouché :

• qui occupe un poste de travail l’exposant à des agents toxiques pour la reproduction (vibrations, radiations ionisantes, produits chimiques, produits antiparasitaires), au benzène, au plomb ou à des virus particuliers (rubéole, toxoplasmose) ;
• lorsque l’employeur ne peut pas lui proposer un changement de poste ou un aménagement de son travail (compte tenu des conclusions du médecin du travail sur son aptitude à exercer une autre tâche dans l’entreprise).

Dans ce cas, l’employeur doit faire connaître par écrit à la salariée et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à son reclassement.

Le contrat de travail est alors suspendu (sauf pendant la période du congé légal de maternité).

Pendant la suspension du contrat, la salariée bénéficie d’une rémunération composée :

• d’une allocation journalière de la Sécurité sociale, calculée comme l’indemnité journalière d’assurance maladie (voir Indemnités journalières*) ;
• et d’un complément à la charge de l’employeur, destiné à compenser la perte de salaire éventuelle.

Cette allocation n’est pas cumulable avec :

• l’indemnisation des congés maternité, maladie ou d’accident du travail ;
• le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou l’élément de la prestation de compensation pour « aides humaines » lorsqu’ils sont accordés en contrepartie d’une cessation d’activité ;
• l’allocation journalière de présence parentale* ;
• la Preparee*;
• le complément de libre choix d’activité à taux plein de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
• le complément de libre choix d’activité à taux partiel de la prestation d’accueil du jeune enfant à l’ouverture du droit de celui-ci.