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Allocation pour femmes enceintes dispensées de travail

Une allocation est accordée aux femmes qui sont enceintes ou qui ont accouché lorsque leur travail les expose à des risques trop importants.

Qui peut en bénéficier ?

Toute salariée enceinte, ou qui a accouché :

  • qui occupe un poste de travail l’exposant à des agents toxiques pour la reproduction (vibrations, radiations ionisantes, produits chimiques, produits antiparasitaires), au benzène, au plomb ou à des virus particuliers (rubéole, toxoplasmose) ;
  • lorsque l’employeur ne peut pas lui proposer un changement de poste ou un aménagement de son travail (compte tenu des conclusions du médecin du travail sur son aptitude à exercer une autre tâche dans l’entreprise).

Dans ce cas, l’employeur doit faire connaître par écrit à la salariée et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à son reclassement.

Le contrat de travail est alors suspendu (sauf pendant la période du congé légal de maternité).

À NOTER

Cette allocation peut être accordée durant une période d’1 mois après le retour du congé postnatal.

Quel en est le montant ?

Pendant la suspension du contrat, la salariée bénéficie d’une rémunération composée :

  • d’une allocation journalière de la Sécurité sociale, calculée comme l’indemnité journalière d’assurance maladie (voir Indemnités journalières*) ;
  • et d’un complément à la charge de l’employeur, destiné à compenser la perte de salaire éventuelle.

Peut-on cumuler cette allocation ?

Cette allocation n’est pas cumulable avec :

  • l’indemnisation des congés maternité, maladie ou d’accident du travail ;
  • le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou l’élément de la prestation de compensation pour « aides humaines » lorsqu’ils sont accordés en contrepartie d’une cessation d’activité ;
  • l’allocation journalière de présence parentale* ;
  • la Preparee*;
  • le complément de libre choix d’activité à taux plein de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • le complément de libre choix d’activité à taux partiel de la prestation d’accueil du jeune enfant à l’ouverture du droit de celui-ci.
C. séc. soc. : Art. L. 333-1. CSS
    Date de dernière mise à jour: 15/02/2022 PARTAGER SUR

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