Déclaration de naissance

Le père de l’enfant ou la 2^e mère pour un enfant d’un couple de femmes ; à défaut, le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

À la mairie du lieu d’accouchement.

Obligatoirement dans un délai de 5 jours (le jour de l’accouchement ne compte pas ; si le dernier jour est un samedi, ou un dimanche, ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable) :

• Présenter le livret de famille (les mères célibataires n’en possédant pas en recevront un à cette occasion).
• Produire le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

Gratuit.

Le déclarant peut exiger que l’acte de naissance soit dressé immédiatement.