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Allocation de rentrée scolaire

Qui peut l’obtenir ?

Pour l’obtenir, il faut remplir deux conditions :

  • avoir un enfant de 6 ans au moins et de 18 ans au plus (c’est-à-dire né entre le 16/9/2004 et le 31/12/2016 pour la rentrée 2022) inscrit dans un établissement scolaire ou sous contrat d’apprentissage.
    Pour avoir droit à l’allocation, les jeunes de 16 à 18 ans doivent poursuivre des études dans un établissement d’enseignement public ou privé ou être en apprentissage et ne doivent pas percevoir plus de 55 % du SMIC (base 39 heures/semaine) ou 61 % du SMIC (base 35 heures/semaine) ;

    À SIGNALER

    En cas de transfert de charge d’enfant pendant les vacances ou en septembre (suite à un divorce par exemple), la CAF vérifie si les conditions pour bénéficier de l’allocation sont remplies à la fin du mois d’octobre.

  • avoir un revenu ne dépassant pas un plafond qui varie selon le nombre d’enfant à charge (pour accéder au barème, cliquez-ici) .

    À NOTER

    Les personnes dont les ressources dépassent le plafond bénéficient d’une allocation d’un montant plus faible.


    Il n’est pas nécessaire de percevoir une prestation familiale ou une allocation sociale (APL, RSA, allocation aux adultes handicapés) pour prétendre à cette allocation.

    À NOTER

    La caisse peut procéder à une évaluation forfaitaire des éléments du train de vie du demandeur (pour déterminer s’il peut ou non avoir droit à l’allocation) lorsqu’il apparaît une disproportion importante entre les ressources qu’il déclare et son train de vie.

Que faut-il faire ?

  •  Avec un enfant âgé de 6 à 15 ans : aucune démarche particulière n’est à accomplir dès lors que la famille perçoit une prestation familiale de la CAF. Toutefois, pour un enfant qui entre en CP en septembre mais qui aura 6 ans l’année suivante, il est nécessaire de fournir un certificat de scolarité à la CAF. Les familles qui ne percevaient pas de prestations de la CAF jusque-là doivent en faire la demande sur le site www.caf.fr rubrique « Mes services en ligne » puis « Faire une demande de prestation ».
  • Avec un enfant de 16 à 18 ans, il faut déclarer à partir de mi-juillet sur le site de la CAF que le jeune est bien scolarisé ou en apprentissage. La CAF vous rappellera cette formalité par mail ou par courrier.

Quel en est le montant ?

Le montant de l’allocation varie selon l’âge de l’enfant (pour accéder au barème, cliquez-ici) .

L’allocation est versée en une seule fois, en août ou au plus tard le 31 octobre.

BON À SAVOIR

Les bénéficiaires de l’allocation rentrée scolaire peuvent obtenir une bourse de collège* sous certaines conditions.

C. séc. soc. : Art. L. 543-1 et s. et R. 543-1 et s. ; CSS C. éduc. : Art. L. 532-1 et L. 532-2. C educ
    Date de dernière mise à jour: 07/03/2022 PARTAGER SUR

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