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Bourse de collège

Qui peut l’obtenir ?

Tout élève :

  • inscrit dans un collège public, un collège privé sous contrat ou un collège privé habilité à recevoir des boursiers nationaux ;
  • qui est à charge d’une famille remplissant certaines conditions de ressources.

À NOTER

Sont également concernés les élèves inscrits en collège par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (CNED)*.

Que faut-il faire ?

La demande se fait en ligne sur le portail Scolarité-Services. Pour accéder à ce portail, deux possibilités :

  • via le « compte Éducation nationale » (ATEN) fourni par l’établissement scolaire ;
  • via « FranceConnect ».

Qui la verse ?

Elle est versée pour les élèves :

  • des collèges publics : par l’établissement en question, après avoir déduit les frais de pension ou de demi-pension s’il y en a ;
  • des collèges privés : directement par l’autorité académique.

Le dossier de demande de bourse doit être retiré au collège et retourné avant la fin du mois de septembre.

Elle est versée en trois parts égales au responsable du collégien (pour accéder au barème, cliquez-ici) .

Comment est-elle attribuée ?

Elle est accordée aux familles en fonction des ressources et des charges (nombre d’enfants) de la famille.

On prend en compte le revenu fiscal de référence (après abattement de 10 %) de l’année précédant la rentrée scolaire pour laquelle une demande de bourse est faite : par exemple, le revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 pour une demande de bourse pour l’année 2022-2023, RFR tel qu’il figure sur l’avis d’imposition consultable dans « Votre espace particulier » sur le site www.impots.gouv.fr au cours de l’été 2022. Après avoir réalisé votre déclaration de revenus en ligne, vous pouvez télécharger un « avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu » (Asdir). Il se présente comme l’avis d’imposition et comporte les mêmes informations.

La bourse est attribuée en trois parts trimestrielles.

Quel en est le montant ?

Le montant de la bourse dépend de la valeur des revenus de la famille (pour accéder au barème, cliquez-ici) . Elle peut être complétée, le cas échéant, par la prime à l’internat dont le montant varie en fonction de l’échelon de la bourse. Les jeunes accueillis dans un établissement régional d’enseignement adapté ont droit à la prime à l’internat. Elle est attribuée en trois fois, non pas sous la forme de versement, mais de réduction des frais de pension.

À NOTER

Les plafonds de ressources varient suivant la même évolution que le SMIC.

C. éduc. : Art. L. 531-1 et s. C educ
    Date de dernière mise à jour: 07/03/2022 PARTAGER SUR

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