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Bourse de lycée

Qui peut l’obtenir ?

Peuvent bénéficier d’une bourse de lycée les élèves résidant en France fréquentant une classe de lycée de l’enseignement général, technologique ou professionnel, c’est-à-dire :

  • les élèves de seconde, de première et de terminale conduisant à un baccalauréat de l’enseignement général, technologique ou professionnel ou à un brevet de technicien ;
  • les élèves de première et deuxième année de CAP.

Les élèves de nationalité étrangère peuvent en bénéficier à condition que leur famille réside en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.

Pour quelle durée ?

La bourse est accordée pour la durée normale d’une scolarité de la classe de seconde à la classe de terminale : il n’est donc pas nécessaire de renouveler sa demande chaque année.

Une bourse provisoire peut être accordée si un changement important intervient dans la situation familiale (chômage, décès, accident, etc.).

Comment sont-elles attribuées ?

  • Les bourses comportent 6 échelons qui prennent en compte les ressources de la famille et le nombre d’enfants à charge.
  • On prend en compte le revenu fiscal de référence de l’année précédant celle de la rentrée scolaire (par exemple : pour les bourses de l’année scolaire 2022-2023, le revenu fiscal de référence de 2021).

Quel en est le montant ?

  • Le montant de la bourse de lycée est déterminé pour chacun des 6 échelons en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er janvier de l’année de la rentrée scolaire (base applicable au 1/1/2022 pour la rentrée de septembre 2022, par exemple).
    Le montant de la bourse varie en fonction des échelons (pour accéder au barème, cliquez-ici) .
    La bourse est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre.
  • Selon sa situation, le lycéen peut avoir droit à des compléments de bourses (pour accéder au barème, cliquez-ici)  :
    • la prime à l’internat : son montant varie en fonction de l’échelon de la bourse ; elle vient en déduction des frais de pension ;
    • l’aide accordée au lycéen inscrit dans la voie professionnelle (Brevet de technicien, CAP, Bac pro ou Bac technologique) ;
    • la bourse du mérite.

    La bourse du mérite est attribuée aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

    ATTENTION

    Ces aides ne sont pas versées aux élèves redoublants.

    À NOTER

    Un simulateur de calcul sur le site www.education.gouv.fr permet d’obtenir une estimation du montant de la bourse de lycée.

Que faut-il faire ?

  • Pour un élève qui va être scolarisé dans un établissement public : remplir le dossier de demande en ligne en se connectant sur le portail Scolarité-Services. La campagne des demandes de bourses pour l’année 2021-2022 s’est déroulée en deux périodes : du 17/5/2021 au 6/7/2021, puis du 2/9/2021 au 21/10/2021.Les dates pour l’année 2022-2023 ne sont pas encore connues. Les données relatives aux ressources détenues par l’administration fiscale et nécessaires à l’instruction de la demande de bourse sont ainsi communiquées directement sans avoir besoin de joindre des pièces justificatives. Pour accéder au portail « Scolarité-Services », deux possibilités :
    • via le « compte Éducation nationale » (ATEN) fourni par l’établissement scolaire ;
    • via « FranceConnect ».
  • Pour un élève boursier déjà lycéen au cours de l’année scolaire 2021-2022, aucune démarche n’est à réaliser. La bourse sera renouvelée. Si la situation financière de la famille a changé, il faut contacter le secrétariat de l’établissement scolaire.
  • Pour un élève scolarisé dans un établissement privé : la demande se fait sur le formulaire Cerfa n° 11319*18, lequel doit être remis à l’établissement scolaire.

Que se passe-t-il si... ?

  • Si l’enfant redouble, la bourse est maintenue après vérification des ressources de la famille.
  • Si l’enfant change d’établissement, l’établissement de départ se charge du transfert du dossier en liaison avec l’inspection académique dont il dépend et l’inspection académique d’accueil. Après vérification des ressources, cette dernière prononcera le maintien ou le retrait de la bourse.
  • Si les ressources diminuent de façon imprévisible en cours d’année, une bourse provisoire peut être accordée par le recteur, dans la limite des crédits mis à sa disposition.
  • Si l’on n’est pas d’accord avec la décision prise ou le montant de la bourse, il est possible de faire appel dans les 15 jours qui suivent la réception de la décision auprès du recteur d’académie.
    En cas de désaccord persistant, on peut demander l’arbitrage du ministère de l’Éducation nationale.
  • Si l’enfant est scolarisé dans un établissement privé : il peut être boursier si l’établissement est habilité à recevoir des boursiers nationaux.

BON À SAVOIR

Les jeunes de plus de 16 ans peuvent percevoir eux-mêmes le montant de leur bourse à condition que leurs parents aient expressément manifesté leur accord par écrit.

Les élèves français résidant à l’étranger et fréquentant un établissement scolaire français peuvent aussi bénéficier d’une bourse, attribuée par l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger, sous conditions de ressources.

Les élèves « boursiers de lycée » peuvent, dans certains cas, bénéficier d’un complément de bourse appelé bourse au mérite (pour accéder au barème, cliquez-ici) en plus de la bourse de lycée. Il est versé à ceux qui ont obtenu de très bons résultats au brevet des collèges ou qui se sont distingués par leur effort dans le travail scolaire en troisième.

C. éduc. : Art. L. 531-4. C educ
    Date de dernière mise à jour: 07/03/2022 PARTAGER SUR

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