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Inscription à la maternelle

À quel âge doit-on inscrire son enfant ?

L’école est obligatoire à partir de 3 ans. Il est possible de déroger à cette obligation pour les enfants de 3 à 6 ans fréquentant un jardin d’enfants. Il est également possible de demander un aménagement d’horaires pour un enfant en petite section de maternelle. Cet aménagement ne peut porter que sur les heures de scolarité de l’après-midi. Les parents doivent en faire une demande écrite et signée et la remettre au directeur ou à la directrice de l’établissement qui la transmettra, accompagnée de son avis, au directeur académique des services de l’Éducation nationale. L’absence de réponse dans les 15 jours vaut acceptation de la demande.

L’enfant peut être admis s’il a 2 ans lors de la rentrée scolaire dans la limite des places disponibles s’il est propre.

Où s’adresser ?

À la mairie de son domicile, service des écoles. Elle indique l’école où l’enfant sera scolarisé. Une demande de dérogation peut être adressée au maire pour inscrire son enfant dans une autre école que celle de son secteur.

Que faut-il faire ?

La procédure et les dates d’inscription varient d’une commune à l’autre. Renseignez-vous en mairie.

  • Présenter le livret de famille*, une carte d’identité et tout document prouvant l’identité de l’enfant et sa filiation.
  • Présenter un justificatif de domicile.
  • Fournir les documents supplémentaires en cas d’inscription à la cantine, aux activités périscolaires.
  • Apporter le carnet de santé de l’enfant ou un certificat du médecin traitant justifiant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge et pour vivre en collectivité ou justifiant la contre-indication à ces vaccinations.
    Pour plus de précisions, voir le calendrier des vaccinations*.

Que se passe-t-il ensuite ?

La mairie délivre un certificat d’inscription et signale les démarches à faire auprès de l’école dont dépend l’enfant.

À NOTER

Depuis la rentrée scolaire de 2020, les enfants de 3 à 4 ans ont une visite médicale obligatoire.

C. éduc. : Art. L. 113-1. C educ
    Date de dernière mise à jour: 07/03/2022 PARTAGER SUR

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